COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00019 22 Avril 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Pascale X...

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nevers, 21 novembre 2013), que la société Pascal

Pascal Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immobilière Pascal Y...

- statuant à nouveau, débouter MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles et la SCP Pascal Petitjean et Elvire Petitdemange de leurs demandes.

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/07006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4S3 Ordonnance n° 2025/M47 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [Y] [B] Représentant : Me Pascal

(Mère de Pascal X...) demeurant ...

Y..., de Me Choucroy, avocat de la ville de Troyes et de Me Jousselin, avocat de la société "Entreprise Pascal", - les conclusions de M.

Pascale épouse Y..., née le 4 octobre 1960 à ROMILLY SUR SEINE (10), fille de Z...

RG N : 15/00340 AFFAIRE : Pascal X... C/ Aurélie Y...

Pascal Y... ont déclaré, en qualité d'uniques héritiers de Jackie Y..., décédé le 19 septembre 2000, reprendre l'instance en cassation engagée par celui-ci ; Attendu que, par acte déposé au greffe de

Pascal Z..., demeurant ...

Sur le pourvoi formé par Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de la société Pascal

Par suite, Me Béatrice Pascual ne peut utilement se prévaloir de l'application des dispositions applicables aux arrêtés complémentaires. 6.

LA MONTE PASCHI BANQUE [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Frédéric HENTZ Me Bernard DUHAMEL Décision déférée

Pascal Y...

Ont relevé appel incident, le procureur de la République, le même jour et les parties civiles, Pascal et Franck Z..., le 28 juin 2005. L appel est général.

Pascale X... est décédée le 28 septembre 2004.