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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401277_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C E, Mme D E, Mme A E et Mme B E sont propriétaires d'un tènement bâti sur les parcelles cadastrées section ID nos 55 et 56 situées 13 rue du Phare à Porquerolles, Hyères.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001409_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'habitat en privilégiant le renouvellement urbain et la densification urbaine et en concentrant les extensions urbaines uniquement en continuité directe du bourg.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les parcelles sont au surplus situées en zone d'enjeu écologique secondaire de la Trame verte et bleue.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100326_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004521_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Outre une déclinaison de principes et d'objectifs en matière d'aménagement et d'urbanisation du tissu urbain, cette OAP énonce pour chaque zone précitée du règlement, des " recommandations " et des " prescriptions
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02917_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Les secteurs classés en AUH correspondent à des cœurs d'îlots et à des fonds de parcelles qui ne sont pas aujourd'hui suffisamment équipés et desservis et dont l'urbanisation n'est possible d'une part
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202835_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Dans ces espaces proches du rivage, l'urbanisation doit être limitée et justifiée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101015_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003732_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La société requérante soutient que deux parcelles jouxtant cette zone Ue, la parcelle AD n°115 située à l'est et la parcelle AD n°145 située à l'ouest, auraient dû être classées, non pas en zone Ub mais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
la forme urbaine existante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310058_20260226
26 février 2026
26 février 2026
non bâtie, éloignée du centre-bourg de la commune et en dehors des espaces prioritaires d’urbanisation, participe, du fait de sa localisation, à l’étalement urbain et entraîne la construction de nouveaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2303104_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ainsi qu'il a été dit au point précédent, la parcelle AV 33 correspond à un vaste espace naturel arboré.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005871_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ces parcelles ont par ailleurs été identifiées comme présentant un enjeu agricole fort dans la carte des enjeux agricoles, à l'inverse des parcelles situées au Nord de celles-ci et classées en zone d'urbanisation
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004227_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La circonstance que l'une des parcelles voisine des parcelles litigieuses soit classée en zone urbanisée n'est pas de nature à inclure les parcelles de Mme B dans la continuité des zones bâtis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304048_20260210
10 février 2026
10 février 2026
cadastrée section B2 n° 2625 en zone agricole et le classement de la parcelle cadastrée section AC n° 125 et de la parcelle cadastrée section B n° 1466 en zone urbaine U, ensemble la décision du 2 octobre
Source officielle1ère chambre
DTA_2400246_20260210
10 février 2026
10 février 2026
cadastrée section B2 n° 2625 en zone agricole et le classement de la parcelle cadastrée section AC n° 125 et de la parcelle cadastrée section B n° 1466 en zone urbaine U, ensemble la décision du 2 octobre
Source officielle1ère chambre
DTA_2400302_20260210
10 février 2026
10 février 2026
cadastrée section B2 n° 2625 en zone agricole et le classement de la parcelle cadastrée section AC n° 125 et de la parcelle cadastrée section B n° 1466 en zone urbaine U, ensemble la décision du 2 octobre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301070_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ceci vise à stopper tout étalement urbain non maîtrisé, et permet de mettre le document d'urbanisme en conformité avec les dispositions de la loi littoral encadrant les extensions d'urbanisation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100435_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A et à Mme B A un permis de construire une villa, une piscine et un garage sur la parcelle cadastrée section G n° 1125, située au lieudit " Avignatojo ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101157_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section G n° 1180, située au lieudit " Falcia ".
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