-une nouvelle phase de travaux de déconstruction est prévue sur les parcelles section BE n°351 et n°377 ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur les parcelles cadastrées section BE n°283 et 378 et situés

cadastrée AP 318 et AP 319 sises 6 chemin de la Tour dans la commune de Maslacq ; 2°) d’enjoindre à l’autorité compétence de réexaminer sa demande de reclassement de sa parcelle.

cadastrée section ZB01- n°0098 lui appartenant et une parcelle appartenant à la commune ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Adam-lès-Vercel de procéder audit bornage.

de câbles ou installations sur ses parcelles.

A... n'était pas, au sens du contrat, « la cause directe » du préjudice subi par la banque Pasche Monaco, quand l'article 2.2 de la police n'exigeait rien de tel, la cour d'appel a dénaturé cette clause

à Martinet (85) ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section A n°2196 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de déconstruction,

ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BT n°215 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de dépollution, sont susceptibles d'être affectés par ces

85) ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section BC n°99, et située à proximité immédiate des parcelles cadastrées où sont prévus les travaux de déconstruction, sont susceptibles

à Rives de l'Yon (85310) ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AB n°271 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de déconstruction

à Rives de l'Yon (85310) ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AB n°432 et 489 et situés à proximité immédiate de la parcelle cadastrée où sont prévus les travaux de

à Boufferé, Montaigu-Vendée (85) ; - les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section ZI n°296 et située à proximité immédiate des parcelles cadastrées où sont prévus les travaux

à Boufferé, Montaigu-Vendée (85) ; - les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section ZI n°296 et située à proximité immédiate des parcelles cadastrées où sont prévus les travaux

C n°4267 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction prévus sur les parcelles cadastrées concernées. 2.

C n°2914 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction prévus sur les parcelles cadastrées concernées. 2.

C n°2915 et 2917 aux Herbiers (85), à proximité de la zone des travaux de déconstruction prévus sur les parcelles cadastrées concernées. 2.

2023, des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles comprises dans le périmètre délimité ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AZ n°561 et situés

2023, des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles comprises dans le périmètre délimité ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AZ n°403 et situés

édifiés sur la parcelle cadastrée section AM n°354 et situés à proximité immédiate des parcelles cadastrées où sont prévus les travaux de déconstruction, sont susceptibles d'être affectés par ces travaux