PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a refusé de reconnaître une servitude de passage pour enclave au profit de la maison d'habitation édifiée sur la parcelle

Pascal Z... et à Mme Christine B..., épouse Z..., qui n'ont pas constitué avocat.

parcelle ZD[Cadastre 4] bénéficiera d'une assiette de passage sur la parcelle ZD138 correspondant à la totalité (20 m x 4) de cette parcelle, - dit que dans l'exercice de cette servitude, tout véhicule

La matrice cadastrale désigne Madame [OK] [HX] propriétaire de la parcelle PA-[Cadastre 5] et les ayants droit de [YY] [RV] propriétaires de la parcelle PA-[Cadastre 4].

L'administration fiscale, estimant désormais la maison à 90 000 €, la parcelle AP [Cadastre 6] à 34 500 €, les parcelles AE n° [Cadastre 8], AL n° [Cadastre 3], AP n° [Cadastre 7], et AV n° [Cadastre 9

; qu'il appartient donc aux époux X... de s'y référer pour connaître l'identité de chacun des propriétaires de parcelles jouxtant sa parcelle cadastrée 414 ; Considérant que c'est à juste titre

1983 ; - l'acte du 13 septembre 2010 mentionnait une parcelle n° [Cadastre 16] à usage de passage et un acte du 8 novembre 2017 un droit de passage sur la parcelle n° [Cadastre 24] au profit des parcelles

. : 2025005110 PC : 2025J280 Sté SEMD PRO Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état, construction et rénovation de maisons individuelles, aménagement intérieur et extérieur [Adresse 1] Siren :

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Pascal G..., demeurant ..., 16 / de Mme L... La Luna, demeurant ..., 17 / de Mme Isabelle J..., demeurant ..., 18 / de Mme Martine M..., demeurant ..., 19 / de M.

Pascal X... C/ M. Eugène X... Mme Geneviève Y... Mme Marie-Christine X...

X..., de Me Vuitton, avocat de la commune de Maillane, les conclusions de M.

sise sur la parcelle cadastrée BR [Cadastre 1] au [Adresse 5] qu'elle aurait conclue avec sa mère, tendant à l'expulsion et à la condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation et condamnation de

Tout ce scénario est fait dans l'unique but de dépouiller celui-ci de sa maison qui était lors du compromis très dégradées à l'intérieur et à l'extérieur.»

dont participaient les six parcelles vendues en un lot unique aux époux X... résultait encore du fait que la maison de maître était alimentée en électricité depuis une installation ancienne, située dans

maison s'étend sur une parcelle [...] qui n'a fait l'objet d'aucun marquage par l'agence immobilière alors qu'elle représente une superficie de 80 m2, - la maison empiète partiellement sur une parcelle

Nord-Ouest et de 1 m au Sud-Ouest leur appartient, - de même que la parcelle cadastrée 2140, comme dépendance de leur maison à usage d'habitation avec pigeonnier, hangar et jardin, - concernant la parcelle

Pascal Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME

En cours d'expertise, M. et Mme X... ont prétendu être propriétaires d'une courette située à l'est de leur maison d'habitation implantée sur la parcelle [...].