AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

apos;article 1377 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; 5°/ que la partie qui n'apporte pas la preuve du contrat qui constitue le fondement de son action principale ne peut pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

et ne faisaient que préciser un moyen articulé par des conclusions antérieures ; qu'ainsi, en écartant ces conclusions et l'attestation du Crédit Foncier pour lui imputer par la suite de ne pouvoir pallier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

procédure civile; que l'indemnité de sujétion spéciale prévue par l'article 2 de l'avenant n 92-17 du 18 décembre 1992, publié le 23 avril 1993, avait pour objet de couvrir les frais exposés et de pallier

tard avant le jour de l'audience ;que dès lors une traduction orale des réquisitions à l'audience porte atteinte à l'exercice des droits de la défense et au caractère équitable du procès et ne peut pallier

par la commune de Saint-Palais-sur-Mer et la SCCV Saint-Palais-sur-Mer.

Bien que régulièrement citée, la société PAOLACCI ne s’est pas fait représenter à l’audience du 27 mai 2025.

La SCI PALACIO n’a pas comparu, ni constitué avocat. Pour le surplus, il est renvoyé à l’assignation.

rappel annulé de cotisations et majorations de retard du chef de Mme D..., que la créance n'est donc pas liquide, et que c'est en vain que l'Urssaf produit des pièces étrangères au titre qui ne peuvent pallier

La commission a imposé, dans un avis du 21 mai 2025, un plan de remboursement sur 52 mois, avec plusieurs paliers de remboursement, au taux de 1,50 %.

Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société E..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant