Codes de loi français

Article Annexe 23

Maubeuge Voie de chemin de fer de Creil à la frontière par Saint-Quentin et Erquelines jusqu'à la limite communale de Neuf-Mesnil, en incluant les parcelles section X n°s 48, 49, 144, 134 et 133. Limite communale de Neuf-Mesnil jusqu'au CD 195.

Article 223 a-II-2/21

Intégrité au feu des cloisons et des ponts à bord des navires neufs ne transportant pas plus de 36 passagers et à bord de navires existants de la CLASSE B transportant plus de 36 passagers NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D NE TRANSPORTANT PAS PLUS DE

Article 1

correspondant à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants : - la copie certifiée conforme de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur ; - le cas échéant, si le véhicule n'excède pas neuf

Article 65

58,5 % 221 3,1 points Vingt sept ans et demi 0,22 point 2009 58,2 % 222 3 points Vingt huit ans 0,23 point 2010 57,9 % 223 2,85 points Vingt huit ans et demi 0,31 point 2011 57,6 % 224 2,75 ponts Vingt neuf

Article 217 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 31

Ce délai est porté à dix ans pour les investissements portant sur les navires de croisière neufs d'une capacité maximum de 400 passagers.

Article 3

assistants médico-administratifs peuvent être recrutés, sauf pour la branche “ assistance de régulation médicale ”, au choix : 1° Parmi les adjoints administratifs hospitaliers et les permanenciers auxiliaires de régulation médicale justifiant de neuf

Article 33

antérieurement à cinquante ans ; 3° A cinquante-six ans lorsque cette limite d'âge était fixée antérieurement à cinquante-quatre ans ; 4° A cinquante-huit ans lorsque cette limite d'âge était fixée antérieurement à cinquante-six ans ; 5° A cinquante-neuf

Article 19

Les demandes de renouvellement d'agrément doivent être adressées neuf mois au plus tard avant l'expiration de l'agrément en cours. 6.

Article 6

-Au cours des neuf premiers mois d'accompagnement, l'aide est égale à un montant forfaitaire par travailleur indépendant.

Article DF 3

Le désenfumage peut se réaliser naturellement ou mécaniquement suivant l'une des méthodes suivantes : - soit par balayage de l'espace que l'on veut maintenir praticable par apport d'air neuf et évacuation des fumées ; - soit par différence de pressions

Article 5

département des Hautes-Alpes ; - deux représentants du département des Alpes-Maritimes ; - deux représentants du département des Bouches-du-Rhône ; - deux représentants du département du Var ; - deux représentants du département du Vaucluse ; c) Neuf

Article 244-1.01

. - Sauf mention expresse contraire, les dispositions sont applicables aux navires neufs et existants mis en service pour la première fois en tant que navires de plaisance traditionnels.

Article 27

-Le conseil d'administration de l'établissement public est composé : 1° De neuf représentants de l'Etat : a) Un représentant du service déconcentré chargé de la protection de la nature ; b) Un représentant du service déconcentré chargé de la santé et

Article 43

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un corps du ministère des affaires étrangères ou détachés dans l'un de ces corps, et justifiant d'au moins neuf années de service public ; b) Par voie d'un examen

Article 223 a-II-1/18

Etanchéité des navires à passagers au-dessus de la ligne de surimmersion NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 72-1

Neuf mois au plus tard avant l'expiration de la disponibilité, le magistrat concerné fait connaître au garde des sceaux, ministre de la justice, sa décision de solliciter le renouvellement de la disponibilité ou de réintégrer le corps judiciaire.

Article 1 bis

fois dans la limite de : a) Trois années à compter de la date du premier versement lorsque la demande porte sur deux à quatre trimestres ; b) Cinq années lorsque la demande porte sur cinq à huit trimestres ; c) Sept années lorsque la demande porte sur neuf

Article 35

Au plus tard neuf mois avant la mise en place de la couverture finale d'un casier, l'exploitant transmet au préfet le programme des travaux de réaménagement final de cette zone.

Article 411-2.06

Les demandes de renouvellement d'agrément doivent être adressées neuf mois au plus tard avant l'expiration de l'agrément en cours. 6.