Il convient, en conséquence, d’ordonner l’évacuation du navire dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision.

D... en qualité de capitaine du navire représentant les armateurs et affréteurs et la société Monte Paschi Banque aux fins de voir condamner l'armateur et le capitaine du navire es-qualités à lui payer

Par ailleurs, on ne saurait valablement soutenir que l’hypothèse relative à la possibilité pour un navire de guerre d’arraisonner un navire s’il a de sérieuses raisons de soupçonner qu’il est sans nationalité

QUI ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE PETROMER EN QUALITE DE PATRON AU BORNAGE, COMMANDANT L'UNE OU L'AUTRE DES DEUX VEDETTES DE CELLE-CI DENOMMEES NICOLAS I ET NICOLAS II, UTILISEES POUR L'AMARRAGE DES NAVIRES

CLASSEMENT DANS LA ONZIEME CATEGORIE, AVAIT ETE, EN 1957, RECONNU ATTEINT, EN SUITE DE MALADIE, D'UNE INVALIDITE INFERIEURE A 50 % ; QU'APRES QU'IL EUT ETE PENDANT UN CERTAIN TEMPS, INAPTE A LA NAVIGATION

3 DU DECRET DU 17 JUIN 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET OU A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS VISEES A L'ARTICLE 58 DUDIT DECRET ; ATTENDU QUE BERTHELOT, SECOND MAITRE A BORD DU NAVIRE

français et tunisien, un marché d'aide alimentaire française à la Tunisie portant sur la livraison de 23 500 tonnes de blé a été adjugé au Comptoir commercial André tandis que la compagnie tunisienne de navigation

novembre 1984, à la société Nauti Plaisance, qui le lui a restitué le 15 février 1985 ; qu'un vol d'objets appartenant au propriétaire a été commis entre le 15 et le 17 décembre 1984, à un moment où le navire

en exécution d'un contrat unique de commission de transport et que le point de départ du délai de prescription d'un an de l'article 108 du Code de commerce coïncidait avec le chargement du dernier navire

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Compagnie méridionale de navigation a conclu avec la Société nouvelle des ateliers et chantiers du Havre (SNACH) deux marchés pour la transformation de deux de ses

Il soutient que : - un navire appartenant à MM.

Il soutient que : - un navire appartenant à M.

Il soutient que : - un navire appartenant à M.

C...ont constaté une « détérioration importante de la structure en confinement, motivant le retrait du certificat national de franc bord et du permis de navigation ».

siège est à Stockholm (Suède), 98/ de la société Bandeirante de Seguros Gerais, société de droit brésilien, dont le siège est à Rio de Janeiro (Brésil), 108/ de la compagnie Morbihannaise de Navigation

Z..., révélé impropre à la navigation par suite d'un pourrissement avancé de la coque, M. Z... a assigné M. A...

Au cours d'une navigation le 13 mai 2008 ce bateau a heurté un corps flottant ce qui a endommagé son inverseur de propulsion bâbord. Ce sinistre a été pris en charge par la compagnie GENERALI.

Y... à bord de ce navire. C'est en vain que M.