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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300871
30 juin 2010
30 juin 2010
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mars 2009) que, par acte du 6 novembre 1990, la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404730_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SCI Rocher Portail.
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