Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 décembre 2020) et les productions, la société Banque internationale à Luxembourg (la banque), venant aux droits de la société Dexia-Banque internationale à Luxembourg, a

[V] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-20.311 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[G] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-17.273 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2023 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ludovic

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 Mme [J] [X], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 23-18.373 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy

2025 La société [2], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 22-24.868 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Nancy

[J] [M], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° P 24-14.069 contre l'arrêt rendu le 15 février 2024 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026 Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-22.239 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy

caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-17.758 contre les arrêts rendus le 31 janvier 2024 et le 22 mai 2024 par la cour d'appel de Nancy

DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sarah FORT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : CPAM DE MEURTHE

, il a été institué un tribunal des activités économiques de Nancy en lieu et place du tribunal de commerce de Nancy.

d'instance délivré le 3 octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL Taxi Servitrans 54, inscrite sous le numéro d'identification 484 194 212 au RCS de Nancy

de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [W] [K], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

MARS 2025 La société Shaffner emc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-21.734 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2023 par la cour d'appel de Nancy

(2ème chambre civile), au profit de Mme Véronique Y..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : 1 / de la Banque nationale de Paris, BP. 432, 54001 Nancy Cédex

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-18.117 contre les arrêts rendus le 16 janvier 2024 et le 22 mai 2024 par la cour d'appel de Nancy

, 2°/ la société Trentarossi frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° D 19-23.033 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2019 par la cour d'appel de Nancy

..., domiciliée [...]                                           , en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Kues, contre les arrêts rendus les 27 avril et 10 août 2016 par la cour d'appel de Nancy

Roland X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 juin 2017 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.