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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f0cd580146773efa71

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa77

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa81

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb09

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, qu'à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773effa2

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Roger, avocat de Mme Duriez née Batard, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773effbe

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Roger, avocat des époux F..., de Me Foussard, avocat de M. le directeur

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0036

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L 25 et L 27 du Code électoral ; Attendu que le premier texte fixe limitativement les personnes

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07c6

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme A..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08ea

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 25 et L. 27 du Code électoral ; Attendu que le premier texte fixe limitativement les personnes

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f092c

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f0930

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande d'inscription sur la liste électorale

Source officielle
CC

civ2

6137210dcd580146773f0982

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'article R. 15-2 du Code électoral, que le pourvoi en cassation

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09c1

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de Me Cossa

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09c4

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Monnet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372089cd580146773eb57f

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

61372089cd580146773eb5b6

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours formé par M.

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb612

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Auch, 25 janvier

Source officielle
CC

civ2

6137208ccd580146773eb735

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que MM.

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8d9

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208ecd580146773eb8fd

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Cossa, avocat de Mme C., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel

Source officielle

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