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13 434 résultats pour « Meylan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:158

droit européen

27 mars 2014

27 mars 2014

– Äldre gemenskapsordmärket JAVA – Relativa registreringshinder – Risk för förväxling föreligger inte – Artikel 8.1 b i förordning (EG) nr 207/2009 – Risk för association föreligger inte – Koppling mellan

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515483_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... se trouve à Meylan (Isère), dans le ressort du tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102554_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2021, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie à raison d'un logement situé à Meylan

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903091

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

Bâtie-Montgascon, La Buisse, Montbonnot Saint-Martin, Montrevel, Nivolas Vermelle, Oyeu, Réaumont, Rives, Romagnieu, Ruy, La Buissière, Terrasse, La-Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Touvet, L'Isle d'Abeau, Lumbin, Meylan

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345427

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

départementale de la liste Europe Ecologie a fait savoir, par lettre du 2 juin 2009 au préfet de l'Isère, que la liste qu'elle représentait s'opposait à l'utilisation des machines à voter dans les communes de Meylan

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670d6109d1ffbed0eed8e681

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort ORDONNANCE CONSTATANT LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE Nous, Claire BERGER, statuant en qualité de juge commis, assisté de Mélanie

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579bc72b7e1b6bf1d7b73

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/02232 N° Portalis 352J-W-B7I-C35QW N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Mélanie VION

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb749

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

social est ... de Lattes à Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit de la société SCI les Jardins de Mélanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309668_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309684_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00863_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

administratif de Nantes pour porter plainte contre l'Institut de formation en ergothérapie de l'Université Paris 12 et l'Institut de formation métiers de la santé du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc80fccdc6046d47eafc32

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00300 / 2024J01077 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c01fdcdc6046d4728c260

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TCOM

2ème A

6a0c025bcdc6046d4728c85a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a0f408bcdc6046d4776acad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026P00340 Date d'enrôlement : 8 avril 2026 Date de l'acte de saisine : 07/04/2026 Nature de l'acte de saisine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200849

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X..., qui avait proposé son aide bénévole pour réparer une pièce mécanique du moteur de l'automobile appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302323_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

l'obligation de payer cette somme et de condamner la trésorerie de Mantes à lui rembourser cette somme ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la trésorerie de Mantes et du centre hospitalier de Meulan-les-Mureaux

Source officielle
?

ADLC

ADLC:97-A-20

droit de la concurrence

4 janvier 1997

4 janvier 1997

Fédération des Ascenseurs sur la situation de la concurrence créée par la diversification des activités de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) dans le secteur des ascenseurs et escaliers mécaniques

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20175471

Appel

8 février 2018

8 février 2018

de tout document de nature à justifier des mesures prises par le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes en exécution de l'ordonnance n° 1703085 du juge des référés du tribunal administratif de Melun

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d907

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

relatives à la livraison de pièces de fonderie ; que la société SAM a demandé reconventionnellement le paiement de la valeur de la fonte zamak, matière première qu'elle avait fournie à la société Mécanique

Source officielle