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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300405_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le Merlus, conseiller. Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 26 mai 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300287_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 11 février 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300683_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 28 novembre 2024. La rapporteure, L. LEBONLa présidente, A.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2300489_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le Merlus, conseiller - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. L'assesseur le plus ancien,La présidente-rapporteure, T. LE MERLUSA.
Source officielle1ère Chambre
5fda03e8561d8e460bf167b2
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Mme [B] [W] a relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de le réformer partiellement et de : - commettre la Selarl Merour, notaire à [Localité 13] ; - désigner un expert foncier afin d'évaluer
Source officielle15e Chambre A
61627eb138d18b7ebf63d371
22 novembre 2013
22 novembre 2013
DE L'ETANG DE BERRE EST C/ [Q] [A] [S] [C] [F] [W] épouse [C] SCP [V] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul GUEDJ Me Gaëtan LE MERLUS
Source officielle1ère chambre
DTA_1901089_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001168_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04674_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189938
15 janvier 2019
15 janvier 2019
/04/1985 Antalya Nevin Esra ÖNOCAK 27/11/1989 Antalya Didar Ebru KAÇMAZ 18/11/1978 İstanbul Yıldız ALAKAVUK 01/09/1935 Antalya Suna ERTEN 01/01/1933 Antalya Melih
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1213JUD000940605
13 décembre 2016
13 décembre 2016
The article also referred to the care home’s chief medical officer, Mr M., as having stated that empathy – mercy – towards the patients was a necessary quality for the personnel in
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0109DEC002044515
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Finland , no. 37598/97, § 68, ECHR 2004-VIII, and Mellacher and Others v. Austria , 19 December 1989, § 50, Series A no. 169). 35.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0708DEC008054512
8 juillet 2014
8 juillet 2014
36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .sB81E279F { width:179.94pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 80545/12 Meley
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0e
7 octobre 2014
7 octobre 2014
attaquée en date du 13 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00855 ARRÊT DU 07 Octobre 2014 APPELANTE : ASSOCIATION D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX (AAHMA) ZA Les Sources BP 41 49120 MELAY
Source officielle2ème Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c8
2 mai 2023
2 mai 2023
. ***** Monsieur [R] [F] et Madame [Z] [F] (les consorts [F]) sont propriétaires d'un chalet et d'un mobil home sis sur deux parcelles au sein du camping Les Loges à Meschers.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033bc017096bd6f2bfc6578
10 avril 2017
10 avril 2017
Myriam KERNEIS, avocat plaidant au barreau de DAX INTIMÉS : [P] [U] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Muriel MERCY
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d599
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Au soutien de ses prétentions, il expose : - qu'il est demandeur d'emploi en fin de droits, ce qui minorera ses droits à retraite ; - qu'il fait face à la prise en charge de son fils majeur Medhy,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a67
17 septembre 2020
17 septembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/09/2020 Me Delphine COUSSEAU Me Elisabeth MERCY ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020 No : 178 - 20 No
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400073_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La requérante indique que l'opération pour retirer le matériel d'ostéosynthèse a été réalisée à l'Hôpital Mercy le 11 mai 2023 et lors de cette même opération, il a été procédé à la reprise des cicatrices
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf26379030983
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Melody
Source officiellePage 68 sur 143