CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 700 résultats pour « Merlot »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462932.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447894.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453711.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456065.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458324.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459512.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465604.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme B A

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465854.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Elisea

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466848.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B C de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467197.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466864.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468486.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469927.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de B A ; Considérant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463475.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469781.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463745.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la métropole Rouen

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452348.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd592

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JM magasin enseigne Franprix, dont le siège est ZAC des Meillotes

Source officielle
CC

civ1

61372437cd58014677413ad0

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Cise, qui avait passé avec la commune d'Orcières-Merlette

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474285.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui

Source officielle

Page 68 sur 335

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC502 résultats

Journal officiel
Radiations

MERLOT, Lisa, Berthe, Anne-Marie

SIREN 987837051Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MERLOT

SIREN 349306183Greffe du Tribunal de Commerce de tours

29/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

MERLOT, Elodie, Bertha, Christiane, DENEUVEGLISE, Francis André Marcel

SIREN 513918847Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 10/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 65 Rue Principale, Adresse du nouveau propriétaire: 6 Rue Principale 62560 Dennebrœucq

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HERVE MERLOT MOTOCULTURE

SIREN 820892719Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/05/2026

Voir →

Modifications diverses

MERLOT, Laure Chantal Lydie Françoise

SIREN 808892657Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/05/2026

Voir →