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57 112 résultats pour « Meril »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900835_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2019, la société Tour Merle a confirmé son intention de poursuivre l'instance.

Source officielle

Page 68 sur 2856

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CA

Chambre civile

66878cda05d6f7f678d49174

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et de réparation des désordres occasionnés par les mérules, de chiffer l'ensemble des préjudices liés à l'apparition des mérules tant pour les locaux que pour la location de l'immeuble des époux [O],

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0330JUD003780116

Admin. suprême

30 mars 2021

30 mars 2021

Preliminary objection joined to merits and dismissed (Art. 34) Individual applications;(Art. 34) Victim;Preliminary objection joined to merits and dismissed (Art. 35) Admissibility criteria;(Art. 35-1)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13197

Admin. suprême

30 mars 2021

30 mars 2021

Preliminary objection joined to merits and dismissed (Art. 34) Individual applications;(Art. 34) Victim;Preliminary objection joined to merits and dismissed (Art. 35) Admissibility criteria;(Art. 35-1)

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007817474

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Y..., le ministre se soit fondé sur des considérations étrangères au bon fonctionnement du service et aux mérites comparés des deux fonctionnaires ; que, par suite, c'est à tort que pour annuler la décision

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007978817

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

X... soutient qu'il justifie d'une brillante carrière scientifique de chercheur et d'enseignant, que sa valeur professionnelle et ses mérites sont notoirement reconnus par ses pairs en France et à l'étranger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee87

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

.-59660 MERVILLE représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301668_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B soutient que : - il se trouve dans une situation d'urgence dès lors qu'il perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi et que le contrat conclu avec la commune de Merville-Franceville lui permettait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac65

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

le 9 Avril 2003 par le Tribunal de Grande Instance de MORLAIX, a déclaré M X... recevable et fondé à demander à M Y... réparation du préjudice subi à raison de l'infestation de son immeuble par la mérule

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403024_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Aux termes de l’article D. 821-1 du code de l’éducation : « Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants selon des conditions d’études,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163d00474df0e9c0194f8ee

Appel

23 novembre 2009

23 novembre 2009

La MAIF, assureur des époux [G], a fait diligenter une mesure d'expertise amiable qui a confirmé la présence de mérule.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225769_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade. " 5.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1e9ccdc6046d470ab340

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ZOTTA -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ЕТ - La société MERIC FB SAS [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT,

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671740826a24f8a713323cfd

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

VERSAILLES, vestiaire : 453 APPELANTEC/ Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] (Iran) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marine CHEVALLIER-MERIC

Source officielle
CC

civ3

613721a0cd580146773f5581

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., Yva Sainte Rose Meryl veuve Remer, demeurant Le Robert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206063_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Toutefois il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur les mérites d'un élève ni de contrôler l'appréciation souveraine portée sur ces mérites par un jury d'examen sauf à ce que cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403094_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A B conteste la décision du 29 juillet 2024 l'ayant privée de la bourse au mérite qui lui avait été attribuée au titre de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007736966

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

le Conseil d'Etat annule le décret du 14 février 1986 par lequel le Président de la République a suspendu pour 5 ans ses droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de l'ordre national du mérite

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081261

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

administratives d'appel pour l'année 2007 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder à son inscription au tableau d'avancement pour l'année 2007 à un rang justifié par les mérites

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446138

Admin. suprême

29 juin 2010

29 juin 2010

mois commençant au 1er janvier 2007 (promotion DCB 16) ; que, par une délibération du 24 avril 2008, le jury d'attribution du diplôme de conservateur des bibliothèques a arrêté la liste, par ordre de mérite

Source officielle