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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02028

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

réorganisation des conditions de travail des plateformes de Saint-Jean-de-Monts et de [Localité 18], le président du tribunal, qui a retenu que ce projet prévoyait la mise en place d'une nouvelle pause méridienne

Source officielle

Page 68 sur 120

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Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Docteur Karine MERIDJEN & Associés Selarl de chirurgiens dentistes

SIREN 501918890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

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Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIZA MERIDJEN SAS

SIREN 851406512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

23/04/2026

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Radiations

Ohayon, Claudia, Meridjen

SIREN 512848540Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/11/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00873

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire de trente-cinq heures et qu'à l'appui de sa demande, le salarié produit un décompte détaillé, comprenant ses heures d'embauche et de débauche, de pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01008

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

la société GEG a organisé la possibilité de mettre en place des horaires décalés de travail, soit en dehors des horaires habituels de travail de référence (8 heures 10 - 17 heures + interruption méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01120

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

par l'isolement géographique du site et les contraintes de sécurité appliquées lors des entrées et sorties rendant impossible la prise de repas des salariés à leur domicile au moment de la pause méridienne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01015_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Mme C... justifie par ailleurs d’une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée comme responsable des ressources humaines au sein de la société Meridian Construction.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d03dd4cdc6046d4709225a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant 6°) La SELARL MJ & ASSOCIES, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL La Construction, désignée à ces fonctions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03885_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A, pendant la récréation de la pause méridienne, le niveau sonore rendait la conversation difficile. Il s'ensuit que Mme et M.

Source officielle
TJ

Référé

6708384e89f19e8c50fb891a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DBXJ-W-B7I-ILBC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre BARBA - 11 Me Elise LANGLOIS - 21-1 la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 la SCP MERIENNE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2509225_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représentée par Me Mérienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c13

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Découverte de l'origine de la fistule qui se fait dans une zone de déhiscence dure-mérienne avec une porosité dure-mérienne sans brèche véritable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d329

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Découverte de l'origine de la fistule qui se fait dans une zone de déhiscence dure-mérienne avec une porosité dure-mérienne sans brèche véritable.

Source officielle
CA

1re chambre civile

690aef9a28bf9d42b6cc370f

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

SNIDARO, aujourd'hui dénommée VIVACI [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François MERIENNE, membre de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 INTIMÉE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

665eae93b5277b00088942c3

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

syndic en exercice, la SARL [Localité 5] IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Antoine MERIDJEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93401

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

SYNDICAP IMMOBILIER pris en la personne de son représentant légal 31 Rue César Campinchi 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6778cf0a51d7dea0bca2b493

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[C] [K] - à Me Zelimkhan CHAVKHALOV - à Me MERRIEN Vincent - à la SELARL CENTAURE AVOCATS - Monsieur le préfet de la Meurthe et Moselle - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

679334c054e6f046d26ca3ee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DBVW-V-B7H-ICH4 Décision déférée à la Cour : 06 Avril 2023 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent MERRIEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512344_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, substituant Me Belotti représentant M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312051_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Les suites sont été marquées par une brèche dure mérienne, une rhinorrhée et deux méningites bactériennes l'une à pneumocoques, l'autre à pseudomonos, nécessitant la prise de lovenox et la persistance

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CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2518340-2731461

Admin. suprême

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Au moment des faits, il était journaliste et rédacteur en chef au journal Orlovski Meridian .

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033f760494417a7ce76b692

Appel

23 février 2017

23 février 2017

juillet 2012 ; - Toutes les factures, numérotées sans discontinuer, émises depuis le 1 er juillet 2012 par Maître [B] [I] comme par toute structure d'avocats dont il serait associé (notamment I'AARPI Meridian

Source officielle