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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch 9 (référés)
67f824a9cf40727a00443222
9 avril 2025
9 avril 2025
mesure d'expertise judiciaire, sous les plus expresses protestations et réserves d'usage ;Compléter la mission de l'expert judiciaire de la manière suivante :Décrire l’historique du véhicule de marque MERCEDES
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53355
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le contrat de vente du même jour reprenait l'ancien véhicule Mercedes au prix de 18 000 euros dont 3 000 euros à déduire de la facture de vente de la Land Rover livrée le même jour.
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ba40f8b0008cb79c9
4 avril 2024
4 avril 2024
[U] [K] a fait l'acquisition d'un véhicule automobile Mercedes Benz qu'il a fait assurer auprès de la société MAAF Assurances. Ce véhicule a pris feu le 2 octobre suivant, au soir. M.
Source officielle1ère chambre civile B
65b0bb768d0ccf000877e53d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[P] [M] (l'assuré) a souscrit auprès de la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste, Matmut, (l'assureur) un contrat d'assurance à effet du 9 janvier 2017 pour un véhicule Mercedes classe C immatriculé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00960_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est constant que ces transactions ont concerné, pour la plupart, des véhicules de marque Jaguar, Mercedes, ou Porsche, dont la mise en circulation datait de plus de trente ans et qui pouvaient être
Source officielleCour d'Appel
éboutés de toutes leurs demandes dirigéesc/Suzanne Z
6253ca99bd3db21cbdd8b816
20 mars 2008
20 mars 2008
contre la compagne de leur père Loreno X... et sa légataire et demandent : - de la condamner à leur payer la somme de 20. 000 euros à titre de dommages et intérêts à la suite de la vente du véhicule Mercedes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02242_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
finances et des comptes publics a délivré cet agrément pour les investissements projetés, à l'exception de deux autobus Iveco Crossway de quarante-cinq à soixante-cinq places et d'un autobus Citaro Mercedes
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4f026
19 mars 1998
19 mars 1998
ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maria X... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs que la Cour constate que le contrat liant la société Slibail Auto à Maria X..., en vertu duquel le véhicule Mercédès
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323cfd
21 octobre 2024
21 octobre 2024
MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 APPELANTEC/ Monsieur [S
Source officiellecr
61372528cd5801467741b70e
19 avril 1989
19 avril 1989
d'escroquerie et, en répression, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement dont cinq avec sursis ; " aux motifs adoptés du jugement que le prévenu avait décidé d'abandonner son véhicule Mercedès
Source officielleciv3
6137232bcd58014677406580
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Jean-Charles Martin, demeurant cité Thorez, bâtiment A, appartement 26, 33130 Bègles, 4 / de Mme Mercédès B... Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Sylvie Z..., demeurant ..., 6 / de M.
Source officiellesoc
613722b9cd58014677400abd
18 juillet 1996
18 juillet 1996
société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section activités diverses), au profit de Mme Mercédès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00705_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Il soutient qu'il a vendu le véhicule Mercedes golf le 30 avril 2020 et a quitté Mayotte le 7 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203064_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de ressources et des titres (CERT) de Poitiers a refusé sa demande de délivrance d'un certificat d'immatriculation avec le statut Véhicules Automoteurs Spécialisés (VASP) pour le véhicule de marque Mercedes
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90275
14 mars 2024
14 mars 2024
partiellement réinvestie dans l'achat d'un nouveau bien, sans justifier de l'emploi du solde, lequel s'établit à une somme d'environ 160 000 euros, qu'elle a également vendu un véhicule automobile Mercedes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10129
5 mars 2025
5 mars 2025
, domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-22.475 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mercedes
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204c
19 février 2015
19 février 2015
* * * Le 11 août 2009, après avoir consulté une annonce sur Internet, Monsieur X... achetait au prix de 11. 000 ¿ un véhicule de marque MERCEDES BENZ, modèle CLASSE C 270 CDI AVANTGARDE, affichant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1208DEC002208517
8 décembre 2022
8 décembre 2022
:117.08pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s7BF29C1E { width:139.76pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 22085/17 Ghiță MERCEA
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e5f19dc9f36f05b4431785
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2011 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT
Source officielle1ère Chambre civile
697bd3c2cdc6046d472c33f6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
YASIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 28 - partie demanderesse - A l’encontre de : EURL IMMOBILIERE NAPOLEON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille MERCET
Source officiellePage 68 sur 194