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1 623 résultats pour « Merabet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101373_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B, représenté par Me Merault, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Petit-Bourg à lui verser la somme de 79 745,19 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00867_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

maire de la commune des Allues a délivré à la SAS Les Chalets d'Ourea un permis de construire un immeuble de quatorze logements d'une surface de plancher de 1 350 m², sur un terrain situé , au lieu-dit Méribel-Mottaret

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03536_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Les chalets n°6 et 7 se situent au sein de la vallée de Méribel, leur conférant une forte plus-value et les chalets n°8, 9 et 10 sont assez éloignés du chalet A, distant de 30 à 50 km de celui-ci.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03538_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Les chalets n°6 et 7 se situent au sein de la vallée de Méribel, leur conférant une forte plus-value et les chalets n°8, 9 et 10 sont assez éloignés du chalet A, distant de 30 à 50 km de celui-ci.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00414_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

bénéfices industriels et commerciaux de 9 177 euros au titre de l'exercice clos en 2014 au cours duquel elle a cédé, d'une part, trois lots ainsi que des biens mobiliers d'un ensemble immobilier à Méribel-les-Allues

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6974970acdc6046d4788d4d9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PETRA PACK [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour conseils Me Nasser MERABET de la SELARL CABINET CONSEIL DES BOUCLES DE SEINE, avocat au barreau de ROUEN, plaidant et Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent MERLET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3021a269c1272039e2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] Profession : Manager QC et Coordination DFC - Adjoint Head of DFC Hub [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 et par Me Mathilde MERMET-GUYENNET

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6973beaccdc6046d477417d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par acte sous seing privé prenant effet le 1er mai 2011, la société IMMOCHAN France, aux droits de laquelle se trouve désormais la société [Localité 7] SOLOGNE, a donné à bail à la société PHARMACIE MERLET

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321a5c9e4ea48318f5aad2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[O] [C] [X] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] (PORTUGAL), demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500358_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

les nouvelles pondérations ; que la procédure étant viciée, il y a lieu de reprendre au stade antérieur à la sélection des offres en respectant l'égalité de traitement ; - les observations de Me Merlet-Bonnan

Source officielle
CA

6e chambre

602743641c1158177687a4af

Appel

11 février 2021

11 février 2021

française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, plaidant/constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929, substitué par Me Mathilde MERMET-GUYENNET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327bf74a3c7fb00e7b32e5

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant au [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 substitué par Me Mathilde MERMET-GUYENNET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60350fb356ba433c44ffb134

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/15048 APPELANT Monsieur [Z] [Q] Né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marine MERLET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201269_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2213285_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

MERLET La République mande et ordonne au préfet de Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2207894_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

MERLET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2108580_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet, représentant la société Phenomen films Paris et de Me Cabanes, représentant la Ville de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01181_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Saint Ciers d'Abzac, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Merlet-Bonnan

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100369_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 février 2021, 24 mars 2021 et 11 mai 2022, la commune de Brie, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°

Source officielle