de la provision précédemment accordée ; " aux motifs qu'Alain Z..., salarié de la RATP (tandis que son épouse était sans profession), constituait, par son travail, la seule source de revenus du ménage

absorbée par Pierre B... sera équitablement fixée à 15%, les 85% restants étant consacrés aux frais fixés du ménage et à la consommation personnelle de l'épouse et des enfants, ces derniers absorbant

pesant sur la compétitivité de l'entreprise ; que la légèreté blâmable à l'origine de la cessation d'activité de la société ne saurait donc être déduite de l'absence de difficultés économiques ou menaces

dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences sur sa concubine et ses enfants, blessant l'un d'eux avec un couteau, avant de menacer

Rien ne justifie que l'on prolonge sa rétention , il n'est pas une menace à l'ordre public. Je demande sa remise en liberté.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'attaqué, que la société Eco-Emballages (la société), qui a pour activité l'organisation et le financement de la collecte et du recyclage des emballages ménagers

qu'il a imposé à Patrick Y... une fellation réciproque ; "alors que le crime de viol implique que l'acte de pénétration sexuelle soit commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte ou menace

Etats-unis, Asie et Europe ; qu'en s'abstenant de rechercher si les difficultés économiques non contestées du secteur européen du groupe pour l'activité considérée n'étaient pas suffisantes en soi pour menacer

pratiquer une mesure conservatoire, d'établir que la créance dont il se prévaut est fondée en son principe, c'est au défendeur à prouver qu'il n'existe de son fait aucune circonstance susceptible d'en menacer

n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 412-4 et L. 433-1 du Code du travail ; 3 / alors qu'en déclarant que l'employeur n'établissait pas que le salarié se soit senti menacé

cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international, que, même conforme à l'intérêt général, une mesure de privation de la propriété doit ménager

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 27 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols et vol aggravés et menace

condamnation à trois mois d'emprisonnement avec sursis du 24 octobre 1990 a été prononcée pour violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale temporaire supérieure à huit jours commis sous la menace

l'arrêt n° 345/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de vol commis avec usage ou menace

autorité ; "alors que, deuxièmement, en se prononçant par une formule générale, sans faire état d'éléments concrets, propres à l'espèce, de nature à établir que l'ordre public restait effectivement menacé

d'appel de BORDEAUX, en date du 16 octobre 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE sous l'accusation de viol avec la circonstance que les faits ont été commis sous la menace

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 6 : le viol spécifié à la question n° 5 a-t-il été commis sous la menace

X... et de tout autre élément du dossier confortant ses déclarations, celles-ci, non circonstanciées, sont insuffisantes pour caractériser une violence quelconque, une contrainte ou une menace ayant précédé