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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03601_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_23NC02695_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Steinberg-Coulais pour la société Moho, de Me Llorens pour la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile et de Me Guérin pour la commune d’Obernai
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DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ribière, représentant les consorts D, de Me Clément-Elles, substituant Me Suissa, représentant la commune des Rousses et de Me Corbalan, représentant
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DCA_24NC00849_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : S.
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DCA_22NC00226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_22NC00227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_22NC00501_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S. DLe président, Signé : C.
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DCA_22NC01758_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22NC01785_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023 La rapporteure, Signé : G. DLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_22NC01963_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : A.
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DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 17 février 2020 la maire de la commune de Rottelsheim a accordé à M.
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DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : A.
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DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLa présidente, Signé : S.
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DCA_21NC00844_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : S. MARCHAL La présidente, Signé : G.
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DCA_21NC00923_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUXLe président, Signé : Ch.
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DCA_21NC01295_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01323_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_21NC01325_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_21NC01327_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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DCA_21NC01331_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
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