Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement le centre hospitalier de Mâcon et la Société hospitalière

Il ne convient pas d'ordonner la rectification desdits bulletins, Madame MASSON ne justifiant pas de son intérêt à une telle modification.

Michaël X... et de Mme Angélique Y... est issue une enfant : Manon X...-Y..., née le 18 juillet 2006 (actuellement âgée de 7 ans et demi).

Masson fait valoir que le grief invoqué par lui à l'encontre de cette élection trouve son fondement dans une incompatibilité concernant M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MASSON QUI EXECUTAIT A LA MAISON D'ARRET UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT SOUS LE REGIME DE LA SEMI-LIBERTE, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL TANDIS QU'APRES AVOIR QUITTE A

Article 2 : les conclusions présentées par la commune de Mazan au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[N] [H] et Mme [R] [G] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] la somme de 632,70 € - condamné le cabinet Masson à payer à M.

Z..., embauché le 17 juin 1974 par la société de travaux publics Léonard en qualité de maçon OHQ d'abord chargé de travaux de ragréage, puis, à partir de janvier 1980, affecté au marteau-piqueur, a été

Raymond B..., demeurant 45, allée des 4 vents à Macon (Saône-et-Loire), 4°/ de M. Jean-Claude C..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 5°/ de M.

[G] [U] et les époux [V] à procéder à la destruction/reconstruction du mur de soutènement selon devis de la SARL JDC Maçonnerie du 27 juin 2023, - ordonné en tant que de besoin, à M.

Par décision du 24 juin 2024, le juge a renvoyé les parties devant le tribunal judiciaire de Mâcon en application de l'article 47 du code de procédure civile.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-19.996 Demandeur(s) : la société Elsevier Masson Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

décret du 7 mai 1987 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 40 pour la section A6-R.N.6, les travaux de modification des échangeurs de la rocade Nord-Est de Mâcon

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE MACON, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 février 2014), que l'Union locale des syndicats CGT de Mâcon a

En défense, la SCOP LES MACONS PARISIENS, représentée par son conseil, s'est référé à ses conclusions écrites et a formé protestations et réserves.

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat des Etablissements Masson, - les conclusions de M.

dont elle demande la démolition, juger que la société SEMAC ne subit aucun trouble du voisinage qui proviendrait de la construction des deux mazots, juger que la démolition des mazots est impossible