la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 9] Immatriculée au RCA de [Localité 9] sous le numéro : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu

de PARIS - RG n° 2022022563 APPELANT Monsieur [Y] [P] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 24] De nationalité française Demeurant [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Matthieu

sous la forme juridique de 'sociedad limitada', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 33] [Localité 10] (ESPAGNE) Représentée par Me Matthieu

448 467, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu

APPELANTE SAS PARFIRES ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 404 692 576 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Jugement du 02 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13873 APPELANTE SCI BASTILLE 2000 SIRET n° 432 484 368 00019 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier

- et les observations de Me Olivier Mathieu, représentant la commune d'Hénin-Beaumont, de Me Valérie Marais, représentant la société Generali Vie et de Me Muriel Ruef, représentant M.

: Me Nicole CHABRUX (avocat au barreau de PARIS, toque : E1269) SA AXERIA IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] représentée par : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

    Les requérants, Marie-Claude Patoux et Olivier Patoux, sont nés respectivement en 1946 et 1960 et résident à Villers-Saint-Paul (Oise). A.

* Remise des majorations, frais, pénalités et intérêts de retard en matière fiscale conformément aux dispositions de l'article 1756 du Code Général des Impôts.

était salariée de la société ATC, sous-traitante pour le lot toiture de la société Isotech, elle-même sous-traitante de la société Le Mas du Golfe, entreprise principale désignée par la société Les Oliviers

Le bailleur invoqua, à titre principal, le fait que les preneurs atteindraient l’âge de la retraite retenu en matière d’assurance vieillesse des exploitants agricoles au terme du bail, soit le 30  

Olivier, - Y...

Olivier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2017, qui, pour vol, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros

Olivier Poulet, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en Provence, de la mesure de garde à vue prise à l'encontre de Mme Z..., MM.

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [M] [C] [L] [J] épouse [A] née le 08 Janvier 1949 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Mathilde

CARTE NOIRE OPERATIONS Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL

IDLF, RCS de Paris sous le n°792 301 806, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD