39] [Localité 14] SAS EB TRANS GAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 39] [Localité 14] SAS TRANSPORTS BABIN CHEVAYE prise en la personne de ses représentants légaux

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement et de liquidation judiciaire à l'égard d'un débiteur

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Association LA COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET DES PARTICULIE RS POUR LA LIBERTE DE CONSCIENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Matthieu

STAR ENGINEERING prise en la personne de son représentant légal Ste Coopérative banque Pop.

en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 37 Rue des Mathurins 75008 PARIS n'ayant pas constitué avoué, assignée par procès verbal de

du cabinet Mathieu & Associés, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique -

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Exp : Hôpital [3] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [K] née le 30 Septembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] comparante

DBVF-V-B7I-GPVL MINUTE N° Requête en rectification d'erreur matérielle sur un arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 21 mai 2024 - RG : 15/2092 APPELANTE : SAS SIKA FRANCE, prise

SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE : SUR LES IRRÉGULARITÉS DE LA PROCÉDURE : Sur l’absence de procès-verbal de fin de garde à vue Attendu qu’il est versé aux débats le procès-verbal

[D] [S] [T], prise en la personne de Maître [Y] [T], en qualité de liquidateur judiciaire.

MINUTE N° 169/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Mathilde SEILLE Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE

N° 2024/ 209 Rôle N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRVD SARL LAMANA INTERNATIONAL C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 mai 2026 à17h10 Vu l'appel formé le 18 mai 2026 à 14 h 43 par courriel, par Me Mathilde

Matthias X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Jade Immo, société civile immobilière

En l'espèce, il résulte du procès-verbal d'interpellation qu'il a été procédé au menottage de M. [W] [I] [F] lors de celle-ci et au seul motif « qu'il était susceptible de prendre la fuite ».

SAGUEZ & PARTNERS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu MAZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0129 DÉFENDERESSES S.A.S.