03 Septembre 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

, Repésentée par Mme [P] [C], salariée munie d’un pouvoir L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 22/00140) [G] [R] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Matthias

[F] justifie avoir perçu des virements de la société intitulés « salaire » sur la période d'exécution du contrat mais de manière irrégulière et souvent incomplète.

X... a opté pour un transfert immédiat au 1er juillet 2004 au sein de la société Presse Paris Services et a perçu l'indemnité de 72.000 €.

représentée DÉBATS : Audience publique du 05 Septembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde

en personne DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Mathilde

comme juge unique après avoir sollicité l’accord des parties, en application de l’article L 218-1 du Code d’organisation judiciaire, assistée de Mireille SOUVETON, greffière, lors des débats, et de Mathilde

TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde

Sur cette période, elle a perçu des indemnités journalières à hauteur de 3 891,36 euros. Mme A... a donc subi une perte de revenu de 2 859 euros. 11.

né le 26 Août 1949 à MALVITO (ITALIE) ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2183

DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 14/ 01982 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 novembre 2014- Section Industrie APPELANTE Madame Francia Mathilde

Si la requérante se prévaut d’une perte de rémunération pour les années 2015, 2016, 2019, 2020 et 2021, il résulte de l’arrêté précité qu’elle a perçu un demi traitement seulement au titre les périodes

d'appel du 03 octobre 2019 APPELANTE : SARL AQUITAINE TECHNOLOGIE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

ANPLIFON GROUPE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles 812 à 816

plaidant Me Amélie LEFEBVRE, Avocat au barreau de NANTES *** DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/03810 APPELANTE Madame [I] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] représentée par Me Matthieu