Or il ressort des écritures du requérant que les revenus qu’il allègue avoir perçus sur cette période n’atteignent pas ce montant.

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

Par jugement du 15 juillet 2014, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Mathel.

Elle précise que n'étant pas en capacité de régler la condamnation, elle ne peut en consigner le montant.

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° chambre : N° Section : N° RG : 21-001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/25 à : Me Mathilde

en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DES EMAILLEURS, dont le siège est 1 rue Victor Schoelcher à Limoges Cedex (87038), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE MATHILDE

N° RG 17/13564 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA42I [U] [W] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me WATCHI- FOURNIER Me Alexandre MATHIEU

représentée par Maître [O] [G] INTERVENANTE VOLONTAIRE par conclusion du 1e avril 2022 ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL VOLUBILIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu

N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR33 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,

Il convient ainsi de déduire du montant de l’arriéré locatif la somme de 56,32 euros au titre des frais de procédure.

Il convient ainsi de déduire du montant de l’arriéré locatif la somme de 273,48 euros au titre des frais de procédure.

[X] [T], comparant à l'audience en personne, ne conteste pas le montant de la dette.

Mathieu Y... né le 15 Septembre 1977 à BOURGES (CER) Chez M. H . Z... - ...

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Le 2 novembre 2011, Mme [G] [F] a effectué un virement bancaire d'un montant de 140 000 euros au profit de M.

pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Ayant pour avocat par Me Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0090 Substituée par Me Mathilde

La société a donc sollicité auprès de l’URSSAF le remboursement du montant de la cotisation indûment acquittée au titre des options non acquises.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 13-16.065 et N 13-16.416 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 décembre 2012), que Pierre X... et son épouse, Mathilde