personne de son mandataire général pour les opérations en France, Monsieur [A] [R]-[P], prise en une prétendue qualité d'assureur RC décennale de la société TECHNIC RENOVATION représentée par Me Mathilde

Patrice X... ... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Françoise Y... ... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Marie Mathilde

exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier

exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier

exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier

exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier

exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier

exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier

exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier

Portalis DBV3-V-B7K-X2AI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [T] Me Mathilde

par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 03 octobre 2025 PCP JCP fond - N° RG 25/03452

[J] [K] Né le 02 Avril 2001 à [Localité 4] De nationalité turque Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] Dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde WACONGNE,

le 16 Décembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant ayant refusé de comparaître assisté de Me Mathilde

12 Décembre 1988 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Mathilde

par mise à disposition le 02 juillet 2024 par Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier Décision du 02 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/03795

par mise à disposition le 01 juillet 2024 par Mathilde CLERC, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Décision du 01 juillet 2024 PCP JCP ACR fond - N°

DENTAL GOOD DEAL dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS

par mise à disposition le 09 janvier 2025 par Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 09 janvier 2025 PCP JCP fond - N° RG 24/05608