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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69f016cbcdc6046d47c8e7a5
10 avril 2025
10 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00332 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL why not limo?
Source officielleRéférés
69f018f8cdc6046d47c90ad0
10 avril 2025
10 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00349 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL D.A.C.G.B.P.
Source officielleRéférés
69f05e4ccdc6046d47cedefb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01006 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DG Nett [Adresse 3] [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bceded1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le tribunal de commerce de Bobigny en date du 1er août 2024, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu
Source officielleJAF section 3 cab 5
661041aac9ea95b316fe1e22
5 avril 2024
5 avril 2024
bien propre, -DIRE que Madame [O] bénéficiera d'un délai pour quitter le domicile conjugal de 3 mois à compte de la présente décision à peine d'expulsion, -DIRE que pendant ce délai Madame [O] devra s'acquitter
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230107
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230108
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de M. B, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89681
8 novembre 2007
8 novembre 2007
1 RUE EULER 75008 PARIS représentée par Me Laurent DOLFI, avocat au barreau de PARIS, toque : W 11 DEFENDEUR Monsieur JERÖME Y... ... 34320 NEFFIES représenté par Me RIBEROLLES Mathieu
Source officiellesoc
6137233ecd5801467740748b
30 mars 1999
30 mars 1999
Marc Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils Mathieu Z..., 2 / M. Jean-Baptiste Z..., 3 / M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155125
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402176_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
l'exécution de la décision révélée par l'affichage sur les grilles d'un panneau comportant l'en-tête de la collectivité, par laquelle le maire de Marseille a engagé des travaux de rénovation du parc de la Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeafeb848dd6814c63c9c
2 avril 2025
2 avril 2025
FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR
Source officielle3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
M.B. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [U] [G
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403229_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D..., représentée par Me Mahieu, demande au tribunal ; 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Source officielle3ème chambre
6440d85de704a005d1ed7220
19 avril 2023
19 avril 2023
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 3] 31 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100788
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Matthieu X..., domicilié [...] , assisté de Mme Laure E..., prise en qualité de curateur, 5°/ à la société HSBC France, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société HSBC assurances vie
Source officiellecr
61372653cd58014677424afa
15 décembre 2004
15 décembre 2004
... tendant à la réduction du cautionnement initialement fixé par le magistrat instructeur ; "aux motifs que le patrimoine de Jean-Marie X... se compose de : "- son domicile parisien de 350 m acquis
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468822.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de l'union de syndicats Fédération régionale des syndicats d'exploitants
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d6f1c2315e26d1a0ee
29 avril 2025
29 avril 2025
CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat au barreau de REIMS Monsieur [X] [Z] Né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dbfc25a97f0381f4f43
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 12/12590 APPELANTS Monsieur [E] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
Source officiellePage 68 sur 440