à papier « pour un coût d'environ 100 millions d'euros ayant nécessité l'interruption de l'activité pendant plusieurs mois » et, d'autre part, une simple « adaptation » de la machine, la cour d'appel

de type HM 8 et de 700 machines de type HM 1OP pour F année 2000, sur douze mois, alors que la production n'a débuté qu'au mois d'avril 2000 ; que pour les nacelles de type HA 121, HA 151 et HA 12 D,

Il est médicalement recommandé d'étudier la possibilité d'affectation à un poste avec moins de besoins de déplacements multiples à pied (le long des machines) et toujours sans manutention manuelle fréquente

Par contrat de travail à durée indéterminée du 26 mai 1998 la SARL DISTRI 66 a embauché Monsieur X... en qualité de "responsable rayon boucherie" pour un salaire brut mensuel de 10.000,00 francs.

Par contrat de travail à durée indéterminée du 26 mai 1998 la SARL DISTRI 66 a embauché Monsieur X... en qualité de "responsable rayon boucherie" pour un salaire brut mensuel de 10.000,00 francs.

1226-4, R. 4624-21 et R. 4624-22 du code du travail dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Atlantic système découpe en qualité d'opérateur machine

FRERES verse aux débats, au soutien des griefs énoncés dans la lettre de licenciement :- les attestations de Messieurs Alain U..., Didier Z..., Christian A..., André B..., Jean Luc C..., Bruno D..., S.

par année d'ancienneté, Une période de reclassement de 6 mois payée à 65% du salaire brut 10 K€ pour une création d'entreprise en France.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

L'affaire a été débattue le 24 Février 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Sylvie ARMANDET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS

[Z] la somme de 854,13 euros bruts à titre de rappel de salaire, outre 85,41 euros bruts au titre des congés payés afférents, le surplus de la demande M. [Z] étant rejeté.

140 euros bruts au titre des congés payés afférents.

Contre-indication à la conduite d'engin et machine autoportée Contre-indication au travail de nuit et aux rotations en équipe alternante, nécessité d'un horaire fixe ou en 2x4.

[E] [U] les sommes de : * 2 204,00 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied, * 220,00 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante, *

La situation de la machine s'est ensuite dégradée au cours de la semaine du 9 octobre 2023, avec une nouvelle apparition du bruit du pont arrière.

Il précise qu'il travaillait de nuit, à compter de 21 heures 12 jusqu'à 5 heures du matin, du mercredi au dimanche inclus, et fait valoir qu'à partir du 1er septembre 1996, sa prime d'utilisation de machine

En prenant en considération le tiers de la rémunération des trois derniers mois travaillés précédant le licenciement, le revenu mensuel brut de référence de M.

Z..., gérant de la société "GERLY", qui exploite une entreprise de confection de vêtements, par des fournisseurs de ladite entreprise, la société "ASPE X... et compagnie" et la "compagnie des machines"