Joseph N..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique (CCIM), dont le siège

Martin Martinière, Ricard, avocat de la société JENNIFER, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la procédure d'imposition : Considérant, d'une part, qu'il résulte

Y... dès l'ouverture de son compte en agissant comme simple transmetteur d'ordre, puis avoir, durant le mois d'août 1994, à la demande de Martin Y... qui était parti en voyage, eu l'initiative des ordres

margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside

familiales au titre de son affectation en Martinique du 20 octobre 2012 au 31 juillet 2021.

du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt a débouté Martine B... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral subi du fait de l'accident dont a été victime son mari

au domicile du Cabinet Rolland, délégataire, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la société Kent marine

G B par arrêté du 13 janvier 2020 du maire de Saint-Martin-de-Ré pour la réalisation, sur la parcelle cadastrée AD 66, de la rénovation et de l'extension d'une annexe.

(Hauts-de-Seine), 3 ) la société AGS Martinique, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Zone industrielle La Jambette, Le Lamentin (Martinique), 4 ) la société AGS Réunion, société

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

qu'ayant retenu, d'une part, que la connaissance par l'acheteur des travaux de démolition en cours, des produits de cette démolition enterrés à enlever et de la présence d'anciennes constructions en sous-sol

bateau dans la course ; qu'il n'est pas conteste Monsieur [J] a souscrit les garanties exigees ; que neanmoins, le Comite Departemental de Voile de Charente Maritime se devait, au titre de son

} .s401C450A { margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Martigues à sa demande de

victime, au cours de l'exécution de son contrat d'engagement maritime, d'un accident du travail imputable à une faute inexcusable de son employeur puisse demander, devant les juridictions de la sécurité

Y... ; " aux motifs que suivant requête du 6 octobre 2000, Martine Y... a saisi le procureur général d'une demande de suspension d'exécution de la peine de suspension de son permis de conduire prononcée

Il se retrouva allongé au sol, sur le ventre, face contre terre, mains entravées, bras en hyperextension, pieds entravés et maintenus au sol par trois gendarmes.

MARTIN, A PERIGUEUX, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON REPRESENTANT LEGAL, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 9 JANVIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, sous le n° 2303948, le Syndicat des copropriétaires de la Villa Aurore, par son syndic la SAS Trepier Venturini Immobilier, représenté