Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT01136_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le mariage a été retranscrit sur les registres d’état civil français et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01234_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleHospitalisation D'office
68e4a06ccfbd3050592a13bc
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Par requête adressée au juge des libertés et de la détention le 29 septembre 2025, le représentant de l'Etat a sollicité du juge le contrôle de la mesure d'hospitalisation complète.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0dabc25a97f0381f4ea5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00077_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'administration de procéder au retrait du
Source officielleChambre des Etrangers
64c0b91ca67f3dd969e550b7
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[L] [N] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 21 juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable.
Source officielleRETENTIONS
662b43befe25450008314868
23 avril 2024
23 avril 2024
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
6789f70339ae1759ccf60662
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dans la perspective de l'audience, le conseil de [Y] [J] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté de ce dernier.
Source officielleRETENTIONS
67820ab3d30fbdc4c17b9ce5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il demande en conséquence l'infirmation de l'ordonnance déférée et la remise en liberté de [D] [E] .
Source officielleRETENTIONS
671b35772edfb0b58c05eca1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[T] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
- la décision contestée porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02438
18 octobre 2017
18 octobre 2017
cause : D'une part, 1°/ la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), dont le siège est [...], 2°/ l'union départementale Force ouvrière de la Loire, dont le siège est [...], 3°/ Mme Manon
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008213166
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n°
Source officielleRETENTIONS
669b5306a3418ee2ae72d14a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il demande en conséquence l'infirmation de l'ordonnance déférée et la remise en liberté de [U] [L] [O].
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be432b
10 avril 2024
10 avril 2024
en conséquence sa mise en liberté.
Source officielleJurid. Premier Président
661a20324cfa010008a2d7d1
12 avril 2024
12 avril 2024
Dans son ordonnance du 27 mars 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté la requête de M. [C] [X] [G].
Source officielleRETENTIONS
6788a238b815c30a4df70c4e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au cours de sa première période de rétention, ce moyen étant soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.
Source officielleRETENTIONS
6718949dd8ceca1cd70190b4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Dans la perspective de l'audience, le conseil d'[C] [U] a déposé des conclusions aux fins de remise en liberté.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd7256548223b2c7ab3d03
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
6a0e068acdc6046d475a2ef4
20 mai 2026
20 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion
Source officiellePage 68 sur 429
MARION LIBERTUCCI CONSULTING
11/05/2025
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MARION LIBERTUCCI CONSULTING
29/02/2024
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NEW LIBERTY, ENRIQUET, Josiane, Elisabeth, MARION
Mise en activité de la société
12/03/2014
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