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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX Mobilier
69cf04cecdc6046d47eb8d10
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane GAJZLER, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL
Source officielleChambre des référés
66a15696bfa4c7b1df1cbb89
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La ville soutient que : Madame [D] [P] et Monsieur [S] [T] sont propriétaires indivis d’un local au sein de la résidence “Le Marivaux” situé [Adresse 6] ; le 31 janvier 2023, un agent assermenté de la
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172e26d34da2cbdcda162
10 janvier 2025
10 janvier 2025
1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [U] [N] [A] [Localité 3] ( MONO) Carré numéro 749 [Y] [R] représenté par Me Inès MALAVAL
Source officielle2ème chambre
DTA_2201379_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
vente avec la société Polyclinique de Limoges et la société Paul Verlaine portant sur l'acquisition de deux ensemble de parcelles situés sur le territoire de la commune de Limoges, le premier, rue Marivaux
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437c8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: Jugement du 28 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 18/00375 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jacques MALAVIALLE
Source officielleChambre commerciale
64364d4929c3df04f589a514
11 avril 2023
11 avril 2023
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Jacques MALAVIALLE
Source officielle2e chambre sociale
6791de6093ef93c421386b81
22 janvier 2025
22 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté sur l'audience par Me Jacques MALAVIALLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2300883_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la commune du Tampon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme A... la somme
Source officielle18e Chambre B
6033926178453745a2271a8d
19 mai 2017
19 mai 2017
2017 N°2017/526 Rôle N° 15/11183 GIE AGPM GESTION C/ [I] [O] Grosse délivrée le : à :Me Emmanuel BLANC Me Jacques MALAVIALLE
Source officielle1ère Chambre C
60327e42963afdb244d0721f
23 janvier 2018
23 janvier 2018
avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me MALAVIALLE
Source officielle8ème chambre
DTA_2207593_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 31 juillet 2023 et le 15 juillet 2024, l'EPV, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2207600_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, l'EPV, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2024 et 17 mars 2025, le centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03142_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100317_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2021, le 4 février 2022 et le 30 août 2022, le centre hospitalier de Hyères, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02186_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
000 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 15 février 2021, le 31 mai 2021, ce mémoire n'ayant pas été communiqué et le 24 février 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03262_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er février 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 400
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04580_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
000 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 15 février 2021, le 31 mai 2021, ce mémoire n'ayant pas été communiqué et le 24 février 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05839_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 janvier et 15 mars 2023, la ministre de la culture, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110555_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, le CHIAP, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de 2 500 euros au titre
Source officiellePage 68 sur 91
MARAVALHAS
25/06/2026
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MARAVAL, Etienne, Fernand
23/06/2026
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BOUCHERIE MARAVAL
16/06/2026
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ADELINE MARAVAL SAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/06/2026
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ADELINE MARAVAL SAS
14/06/2026
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