autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

Seban, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Monsieur [N] [L] DÉCISION DE CADUCITÉ --------------------------------------------------------------------- Prononcée publiquement au nom du peuple Français le 08 janvier 2025, présidée par Madame CART Magalie

[X] [C] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Président Assisté de Margaux DIMENE, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu

novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

du 12 août 2024 en chambre du Conseil où siégeait Marie JONEAUX, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté par Margaux

Olivier X..., père des consorts X..., que plusieurs des parcelles en nature de marais sises sur la commune d'[...]   

DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du 22 Mai 2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX

DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------- ORDONNANCE du 22 Mai 2026 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président GREFFIER : Madame MARAUX

-434 du 12 mars 1986 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Touraine-Reveyrand, Maître des requêtes, - les conclusions de M. du Marais

Piveteau, Auditeur, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement; Considérant qu'en appel Mme X... se borne à reprendre l'unique moyen de première instance ; que dans les circonstances

Seban, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 1384, alinéa 6, du Code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 5 avril 1937 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Magalie

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0051 DÉFENDEUR La société AT GALILEE, SCI [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée *** Nous Madame MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Margaux

RCS de [Localité 1] sous le numéro B 334 298 635, dont le siège social est sis sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, représentée par Me Margaux

Demandeur (s) : FBH GROUP [Adresse 1] N°SIREN : 321 335 499 Représentant (s) : MAITRE [A] [Y] Défendeur (s) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] N°SIREN : 539 965 400 Représentant(s) : MAITRE MARGAUX NEGRE