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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424524_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512727_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Macari, représentant l'association solenciel qui indique que 112 personnes sont sur liste d’attente pour entrer dans le PSP avec l’aide

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02729_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04500_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00087_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02592_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, président, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02806_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03807_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03808_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Délibéré après l'audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02885_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouzar, représentant l'Office

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03086_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Délibéré après l'audience du 18 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03471_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024. La rapporteure, S. BRUSTONLa présidente, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03716_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. Le rapporteur, P. MANTZLa présidente, S.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03724_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04060_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Délibéré après l'audience du 14 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04061_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, président assesseur, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04959_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Lu en audience publique le 4 octobre 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S. BRUSTON La greffière, E.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05205_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00554_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00556_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

Source officielle

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