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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

UX, en date du 21 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Dominique A

613725c9cd5801467742085c

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possible l'existence du préjudice allégué et la relation directe, de celui-ci avec une infraction ; qu'en se bornant à affirmer que Me X..., ès

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300958

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Poulet-Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, ès qualités d'assureur de la société Sofilogis venant aux droits de GAN eurocourtage, de la SCP

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CA

1ère Chambre

6970829ecdc6046d4713e334

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DÉBATS A l'audience publique du 3 juin 2025 ARRÊT Contradictoire, prononcé publiquement le 20 janvier 2026 par mise à disposition au greffe **** APPELANTES Madame [P] [Y], ès

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110711

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Benjamin Z..., Elie Z... et Maxime Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301138

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

anonyme, dont le siège est [...] , contre le même arrêt rendu, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Albingia, société anonyme, 2°/ à la Société générale, société anonyme, 3°/ à Mme Anne Z..., ès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200909

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

V..., ès qualités de mandataire de l'indivision V..., à la société WPS France, Sarl en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur amiable Me B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10195

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

-O..., ès qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mediapost Holding ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e1f06699df5606849de9

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Le Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et le bâtonnier de l'ordre, ès-qualités, par écritures visées les 3 mai et 25 septembre 2017, reprises à l'audience, concluent au rejet de la protestation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300852

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

de Bruneton et Mégret, avocat de la société I... et de la société Mutuelles du Mans assurances, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France K..., de la SCP Nicolaÿ, de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300858

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

qualités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [V] [B] et [M] [I], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Camino Azul et de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300260

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[AK], M. et Mme [DX] et des consorts [UU], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00049

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

qualités, 10°/ à la société [B], ès qualités, 11°/ à la société Agena, 12°/ à la société Techniques et Management hôteliers, 13°/ à la société Gargantua, défendeurs à la cassation ;

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110439

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes C... et Z...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110354

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

X..., Z..., A..., B..., de Mme Z... et des sociétés Bedoit et L'Epervier, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Lecoup-Blot, Chartier-Brasset, Chenot ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10725

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Phenix technologie, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100573

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

I... et de Mme F..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'UDAF de la Haute-Vienne, ès qualités, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301002

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme II..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Orpea, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00989

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société La Lilloise, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110244

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

L..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. N... et des sociétés E... N... et R... O... et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110523

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

V..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. Q... et de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle