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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2417394_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417455_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417518_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409563_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le rapporteur, signé A. Bories Le président, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409667_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bories, premier conseiller ; Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409872_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410101_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bories, premier conseiller ; Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410405_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Bories, premier conseiller ; Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. Le rapporteur, signé A. BoriesLe président, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410902_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410986_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le rapporteur, signé A. Bories Le président, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2411185_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413308_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le rapporteur, signé A. Bories Le président, signé T.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413428_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413610_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025. Le président-rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2414198_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD000354804

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

In the case of Luchkina v.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

616343ee88dc29ccde27f065

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

KRISCARAIBE [Adresse 12] - [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d36d9e13277d6e3713

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022, devant Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d36d9e13277d6e3717

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022, devant Françoise LUCIANI

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2315121-2489311

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Russia (no. 40136/02) Luchkina v. Russia (no. 3548/04) Nekhoroshev v. Russia (no. 45017/04) Shevchenko v. Russia (no. 42383/02) Kolesnik v. Ukraine (no. 20824/02) Martynchuk v.

Source officielle

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