annulée ; Considérant qu'il appartient au Conseil d'Etat de statuer directement sur la requête d'appel présentée par la COMMUNE DU LAVANDOU ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du règlement du lotissement

de volume 6, constituaient l'accessoire indispensable des bâtiments et ouvrages inclus dans les autres lots de volume dont notamment les lots de volume 2 à 5 dont Dômes Properties est propriétaire, de

avait eu connaissance de la déconfiture du premier exploitant de la première partie de la résidence, qui était de nature à susciter un doute sur la rentabilité de l'opération, consistant à acquérir un lot

municipale de Gimont, la sous-traitance était admise mais ne pouvait pas être modifiée après la remise des offres ; qu'en n'indiquant pas de sous-traitant alors qu'il ne pouvait réaliser lui-même le lot

et des bâtiments annexes, et à la suite des cessions, et sous-divisions, successives des lots, M. et Mme [ZN] sont devenus propriétaires des lots désignés comme ceux de la maison principale. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juin 2021) et les productions, la société civile immobilière Clos des mûriers (la SCI) a entrepris de créer un lotissement de douze villas individuelles. 2.

relative à un marché de construction d'un pont à Cajarc (Lot)

les entrepreneurs et leurs assureurs, notamment la société Laot, placée en redressement judiciaire le 21 février 1995 ; Attendu que la société Raub, chargée par la société Thermilor, titulaire du lot

X..., artisan-maçon, a, à sa demande, été radié du répertoire des métiers du département du Lot ; que, le 5 août 2003, la Mutuelle prévoyance santé et la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants

X..., artisan-maçon, a, à sa demande, été radié du répertoire des métiers du département du Lot ; qu'après mise en demeure du 6 mars 2003, la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse

soit ordonné que sa créance serait payée en priorité sur le prix de vente ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 octobre 2003) d'avoir ordonné la licitation en un seul lot

avec annonce d'un paiement immédiat, pourvu que fût renvoyé dans les délais un bon de validation joint ; que cette pièce fût aussitôt signée et expédiée ; que la société n'ayant jamais fait parvenir ni lot

2018), le juge de l'expropriation a fixé les indemnités revenant à la société Novéa 91 au titre de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud - Seine Essonne Sénart, de lots

équipement qui souffre du même problème de vétusté » et que la vétusté des treuils avait un effet sur la ventilation du bâtiment, qui était pourtant « essentielle et indispensable pour mener à bien un lot

Yves Z..., du chef d'abus de confiance au préjudice de la société Ramah Frères ; "aux motifs que la convention liant les parties s'analyse en sa totalité en un contrat de vente, peu important que le lot

; "et alors, d'autre part, que l'affirmation des juges du fond selon laquelle il n'y a pas de dénonciation claire et précise de Stéphane X... comme étant l'auteur des dégradations commises sur le lot

X... s'étant vu remettre le 16 mai 1984, par une cliente de la société Miko, une somme d'argent en espèces correspondant à un lot de marchandises, n'avait pas à son retour rendu cette somme en même temps

époux X... ait pu faire accroire que l'entrée du boulevard de la Concorde n'était d'aucune utilité pour eux, le seul fait de l'atteinte portée par la banque aux parties communes de l'immeuble, dont le lot