[B] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans différentes rubriques d'interprétariat et de traduction. 2.

facture, au vu d'un devis, un produit sur mesure, spécialement conçu, fabriqué ou adapté pour un patient déterminé sous réserve qu'aucun autre produit adapté à l'état de ce patient ne figure sur la liste

[G] fait grief au jugement de rejeter sa demande d'inscription sur la liste électorale spéciale des personnes admises à participer aux élections du congrès et des assemblées de province, alors : « 1

Enfin, il est exact que FO et la CGT n'établissent pas à leur dossier avoir déposé leur liste commune comme le prévoit le protocole.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des opérations d'expertise confiées par ordonnance du 16 octobre 1996 (pièce cotée D 272) à Patrice Z..., expert non inscrit sur la liste

de différents mandats, soutenant subir une discrimination syndicale, ont saisi la juridiction prud'homale des référés le 23 décembre 2022 aux fins de communication par la société, d'une part, de la liste

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/ 262 Rôle N° 12/17711 SARL CANNES SAINT MARTIN C/ SARL MONA LISA

B et de la SCI du 10 Passage Lisa. M. A concluait à un partage de la responsabilité entre M. B, la SCI du 10 Passage Lisa et la Ville de Paris à hauteur de 5%, 25% et 70%, respectivement.

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Lisa II une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Patrick X... de la liste électorale de la commune de Doullens alors que M. X... serait domicilié dans cette commune ; Mais attendu qu'en retenant qu'il résultait des pièces produites que M.

The Court observes that Article   37 §   1   (c) enables it to strike a case out of its list if: “... for any other reason established by the Court, it is no longer justified to continue

en invoquant qu'il avait été omis sur les listes électorales à la suite d'une erreur purement matérielle ; Attendu que M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de Mlle X... formé contre une décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste

Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme X..., alors que la décision

Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme X..., alors que la décision

Jean-Pierre X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme Y..., alors que la décision

Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de Mme X..., alors que la décision

Alain B... de la liste électorale de la commune de Goulier alors que cet électeur ne résiderait dans la commune que depuis le 28 octobre 1988 ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir