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16 180 résultats pour « Levillain-Rollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6547cdc6046d47c6e778

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il importe peu enfin de savoir si, lors du franchissement de la porte battante, l’assuré poussait le roll comme il lui était recommandé ou s’il tirait le roll comme il lui était proscrit, dès lors qu'il

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02723_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2020 et le 8 juillet 2021, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Prats-Denoix et Me Levain, demande à la Cour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01658_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, la région Île-de-France, représentée par Me Levain, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme de 2 000 euros au

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03123_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 25 mai 2022, la région Ile-de-France, représentée par Me Levain, avocat, demande à la

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310152_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le contrat d'assurance de la Rolls-Royce Wraith dont le box de stationnement était situé à proximité du domicile de M. B mentionnait que " le véhicule sera utilisé par M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-145330

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

    Relevant Council of Europe documents The relevant part of the Parliamentary Assembly’s Resolution   1604 (2003) On the Role of the Public Prosecutor’s Office in a Democratic Society

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306477_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Levildier, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a88

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE Madame [C] [V] [H] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (67030) Chez Mme [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Stéphane LEVILDIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00334

Cassation

31 mars 2015

31 mars 2015

X..., se prévalant des contrats de distribution sélective conclus avec certains fabricants dont les sociétés Cartier, Rolex et Chaumet, ont assigné la société Vannucci en concurrence déloyale et la société

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:193

CJUE

14 mai 1985

14 mai 1985

#Organizzazione comune del mercato vitivinicolo: taglio di vino rosso da tavola e di vino rosato da tavola.#Causa 89/84.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00484

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Nevi n'ayant pas été privée de la possibilité de travailler avec d'autres sociétés de télécommunication puisqu'elle avait fourni du personnel à la société Geos par l'intermédiaire de la société Red Roller

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617996

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

X LA DECHARGE DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ... ; 2° REMETTE INTEGRALEMENT LES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618129

Admin. suprême

8 octobre 1980

8 octobre 1980

DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE COMPLEMENTS D'IMPOTS SUR LE REVENU AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE 1970 ET 1973 DANS LES ROLES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618146

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

X... , UNE REDUCTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL AVAIT ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1974 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ... , ... ; - REMETTE A LA CHARGE DE M. X...

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618495

Admin. suprême

24 juin 1981

24 juin 1981

C'EST A BON DROIT QUE LE SERVICE AVAIT ASSUJETTI LA SOCIETE A LA CONTRIBUTION DES PATENTES TANT AU DROIT FIXE QU'AU DROIT PROPORTIONNEL EN TANT QUE "LOUEUR DE CHAMBRES ET APPARTEMENTS MEUBLES" DANS LES ROLES

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618506

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE L'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, EN VERTU DE LA LOI N° 76-978 DU 29 OCTOBRE 1976 AU TITRE DE L'ANNEE 1975 DANS LES ROLES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619000

Admin. suprême

10 novembre 1980

10 novembre 1980

DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1970, 1971 ET 1972 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE 2O - REMETTE INTEGRALEMENT LES IMPOSITIONS CONTESTEES A LA CHARGE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619198

Admin. suprême

19 avril 1982

19 avril 1982

DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES TENDANT A LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1975 DANS LE ROLE

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619706

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1976 ET 1977, DANS LES ROLES

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616779

Admin. suprême

23 mars 1977

23 mars 1977

LA DECHARGE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AUQUEL CELUI-CI A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES REVENUS DE 1967 DANS UN ROLE DE LA COMMUNE DE ...

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