la cour d'assises du chef du délit connexe de l'article 222-17 du Code pénal, en ne caractérisant ce délit que par les mentions suivantes : "lui disant notamment : "je vois que tu n'as pas retenu la leçon

1994, sur la personne de Stéphanie Y..., née le 25 août 1979, ont été perpétrés sur une mineure de quinze ans par personne ayant autorité pour avoir été imposés par un professeur de violon lors de leçons

Z..., épouse X..., demeurant La Croix Levron, 69790 Saint-Bonnet-des-Bruyères, en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon rendue les 6 et 24 novembre 2000 ; LA

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA WISEED Immatriculée sous le numéro 504 355 520, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Adrien LEPROUX de la SAS LGMA, Avocat au Barreau de Toulouse

Un contrôle de la qualité de l'eau au mois de juin 2017 a mis en évidence la présence de légionnelles au niveau de deux logements, mais la SA ALLIANZ IARD a adopté une position de non garantie au motif

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO Mme Evelyne QUENTIN assisté lors des débats de Madame Betty LEBRUN, greffier d'audience. Dossier communiqué au ministère public.

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 juillet 2001), que les époux X... ont acquis, le 10 février 1989, le lot n° 18 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, dit Château de Léran

B..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 32 400 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la carence des

été réparé avant la transaction dans les règles de l'art ; qu'en achetant auprès d'un professionnel de l'automobile un véhicule à un prix sensiblement égal au double de la cote Argus du 16 juin 1988, Léonie

De Leon qui reconnaît avoir vendu 5 pneumatiques dont quatre étaient abîmés; que cette explication tardive sur l'état des pneumatiques ne peut être retenue; que M.

rendre chez Franck X..., souhait auquel elle ne s'était pas elle-même arrêté, l'imaginant lié au tracas que la fillette éprouvait à se rendre chez leur voisin pour y faire ses devoirs et y apprendre ses leçons

Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

[P] établi par la caisse ; * Retracer l'évolution des lésions de M. [P] ; * Dire si l'ensemble des lésions de M.

devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte LEGROIS

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

qualifiée en dernier ressort étant susceptible d'appel, il s'ensuit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Miroiterie Lebrun

référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 12, 16 et 24 rue Louis Lebrun

La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.