L'HYGIENE en la personne de son représentant légal y domicilié au siège social demeurant [Adresse 1] initialement représentée par Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

[Adresse 16] [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Jean-Jacques DUBOIS substituant Me Martin LECOMTE

B..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la note de service n° 106 du 5 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy l’a affecté en qualité

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON

Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017120 Représentant : Me Nicolas LECOQ

B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2021-2022 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de

A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022, par laquelle le directeur du département de gestion du personnel de La Poste l'a réintégré dans ses fonctions

Le 14 mai 1993, dans la cour de récréation du Collège Jean Jaurès à CLICHY, le jeune Fabrice X... a eu la main écrasée par le pied d'un banc en pierre qu'il s'amusait à soulever, avec le jeune Armel LECORRE

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : MONSIEUR LECOMTE, président, suppléant monsieur le premier président, désigné à cet effet par ordonnance du 10 décembre 2003, MONSIEUR GERVESIE,

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué près la Cour assistés de Me Nicolas LECOQ

Adresse 11] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué à la Cour assistée de Maître Nicolas LECOQ-VALLON

Bernard VATIER, avocat INTIME Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 7] et actuellement [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué Assisté de Me Nicolas LECOQ-VALLON

CHAIX DE LAVARENE, avoué Assisté de Me Bernard VATIER, avocat INTIME Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué Assisté de Me Nicolas LECOQ-VALLON

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .