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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb0

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87abe

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886c4

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e0

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c778

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 15 juin 1989, qui dans la procédure suiviec/Jacques X

61372548cd5801467741c77e

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cade

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741caf1

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cb42

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Z

61372552cd5801467741cbc3

Cassation

3 décembre 1990

3 décembre 1990

mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccd1

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACTMADOUX, les observations de Me Z..., Me LUCTHALER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd48

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

conseiller référendaire MARON, les observations de Me A... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdc8

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gaston X

61372558cd5801467741cedf

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

observations de la société civile professionnelle Jean et Didier Le PRADO et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cf00

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b30f

Cassation

3 juin 1991

3 juin 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b341

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de Me MATTEI-DAWANCE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4ea

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Roland SANCHEZ et Isabelle Z

61372525cd5801467741b565

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

évrier 1988, qui, dans la procédure suiviec/Jean-François Z

6137252acd5801467741b826

Cassation

17 avril 1989

17 avril 1989

LIARD, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle

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