barreau de Lyon [H] [C] [Y] né le 06 Août 1990 à [Localité 4] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Cécile LEBEAUX

RYNS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat

Lebeau, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la région Île-de-France de ne pas signer le marché « Lot 1 :

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 28 mars 2023, la SAS Immo Pro G et Mme B G, représentées par Me Lebeaux, concluent : 1°) à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 26 janvier 2024, la société Cogedim Savoies Léman, représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°)

E, représenté par Me Lebeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

CECCARELLI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 substitué par Me Pierre LEBART, cabinet Dupuy Avocats, avocat au barreau

B..., représenté par Me Noura Amara- Lebret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-1383 du 11 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et- Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ;

aurait été permis de réaliser un chiffre d'affaires supérieur à celui qui avait été le sien pour les années en question, peu important que celui-ci ait par ailleurs été en progression ou seulement en légère

alors, d'une part, que le délit de blessures involontaires prévu et réprimé par l'article 222-19 du Code pénal est constitué dès lors que ces blessures involontaires sont le résultat d'une faute même légère

des pièces de la procédure que les circonstances de cet accident sont imputables à Christian X... lequel circulait, à vitesse excessive compte tenu des considérations locales (sortie de virage, en légère

de 35 ans, interne de néonatalogie depuis un an, et qui n'ont ni son expérience, ni sa compétence ; que lorsque le docteur Z... a pris le relais du docteur A... les vendredi 1er et samedi 2 août, la légère

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les gendarmes avaient constaté que le jour de l'agression, soit le 21 février 1996, José X... présentait seulement un état de choc et qu'il saignait légèrement

B..., même si les blessures de ces derniers ont été moins graves que celles de leurs antagonistes ; "1 - alors que le délit de coups et blessures volontaires comme la contravention de violences légères

par la demanderesse, avait relevé que la société Prothèse Inter faisait entièrement fabriquer ses prothèses par une société de Singapour et les revendait après les vérifications d'usage et que les légères

Michel Y... était hystérique, il crachait sur tout le monde" ; qu'en fonction de ce qui précède, il échet de disqualifier en contravention de violences légères, telle que prévue et réprimée par l'article

Z..., il soutient qu'il ne s'agissait que d'une violence légère qui n'a pas pu avoir les conséquences que la victime lui impute ; qu'il résulte des déclarations de Melle A..., confortées par celles de

confirmées par un témoin, l'inspecteur Caillet, qui a déclaré avoir constaté les dégradations" ; "alors que le seul décollement d'un carreau qui a été retrouvé ne saurait constituer qu'une dégradation légère