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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12264

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Devoir se réfugier dans un autre pays en raison des hostilités, même pendant un laps de temps relativement court, a certainement été source pour eux d’un certain niveau de stress et d’inconfort, mais cette

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9247

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

situation dans l’affaire Társaság a Szabadságjogokért , la demande de renseignements en l’espèce ne se limitait pas à un document précis mais portait sur une série de décisions rendues pendant un certain laps

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-635

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Quant à sa détention dans des salles d’attente des tribunaux avec d’autres détenus fumeurs – même à supposer qu’il s’agissait, à chaque fois, d’un laps de temps réduit – ceci était contraire aux recommandations

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-603

Admin. suprême

8 février 2011

8 février 2011

Dès lors, le délai litigieux n’a réellement affecté le requérant que pendant un laps de temps de 30   minutes (de 12   h   15 à 12   h   45).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-767

Admin. suprême

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Toutefois le laps de temps entre l’application de la mesure provisoire et l’expulsion de la requérante a été relativement restreint, à savoir un jour ouvrable.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-401

Admin. suprême

20 septembre 2011

20 septembre 2011

considération la date de l’expulsion elle-même et non celle de l’arrêté définitif qui ordonne celle-ci et, lorsque cette mesure vise la défense de l’ordre et la prévention des infractions pénales, le laps

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-265

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Selon les rapports des experts, l’écoulement d’un laps de temps sans contact adéquat entre le requérant et son fils a joué un rôle déterminant dans l’attitude de rejet que ce dernier a manifesté vis-à-vis

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12712

Admin. suprême

4 février 2020

4 février 2020

procédures connexes dirigées contre le requérant   : non-violation En fait – Deux procédures furent engagées contre le requérant concernant diverses infractions financières, toutes commises dans le même laps

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779738

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

l'audience pour pouvoir présenter un mémoire en réplique ; que le tribunal administratif a néanmoins appelé l'affaire à l'audience du 10 mars 1987, alors que les requérants ne pouvaient, dans un si court laps

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713465

Admin. suprême

19 octobre 1983

19 octobre 1983

A DEFAUT D'AVOIR ETE INSCRIT PENDANT CETTE PERIODE, IL DOIT ADMINISTRER LA PREUVE QU'IL A CONTINUE A DIRIGER PENDANT CE MEME LAPS DE TEMPS SON EXPLOITATION AGRICOLE" ; CONSIDERANT QUE M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cba6cdc6046d47894636

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ce contexte, l'absence de proposition d'alimentation durant un tel laps de temps est de nature à porter atteinte à la dignité de la personne et la décision ayant déclaré la procédure irrégulière et

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10744

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

En novembre 2010, n’ayant reçu aucune nouvelle de l’administration après un laps de temps de plus de deux mois, ce qui valait rejet implicite, les requérants introduisirent un recours de plein contentieux

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-217089

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

    Compte tenu de ce que la paroisse requérante avait fait inscrire son droit de propriété dans le livre foncier et du laps de temps pendant lequel elle a utilisé le terrain objet du contrat

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3262

Admin. suprême

1 juin 2006

1 juin 2006

La Cour estime que pareils laps de temps ne peuvent être considérés comme compatibles avec la notion de «   bref délai   » aux fins de l’article 5   §   4, surtout si l’on prend en

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-811

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

Or, compte tenu de la date d’instauration du moratoire sur les exécutions à la suite de l’abolition de la peine de mort et du laps de temps qui s’est écoulé entre l’introduction de la peine de réclusion

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2874

Admin. suprême

6 février 2007

6 février 2007

On peut raisonnablement penser que pendant ce laps de temps les liens entre le requérant et le Royaume-Uni se sont distendus et l’intéressé ne peut prétendre être autant concerné par les actes des organes

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CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc8e

Cassation

16 octobre 1969

16 octobre 1969

RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DONT A ETE VICTIME UN ASSURE SOCIAL, POUR LE CAS OU ELLE VIENDRAIT A ETRE SERVIE A NOUVEAU, LE CAPITAL CONSTITUTIF DE LA RENTE D'INVALIDITE PAYEE A LADITE VICTIME PENDANT UN CERTAIN LAPS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210553

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

violé l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale ; ALORS QUE, deuxièmement, et en tout cas, dès lors que la U... contestait toute prise en compte du retentissement professionnel à raison du laps

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f3024

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

s'était arrêté qu'une heure à la suite d'une journée éprouvante et avait outrepassé ses possibilités de résistance physique, avait accompli son devoir d'interrompre la conduite de son véhicule pendant le laps

Source officielle
CC

comm

61372152cd580146773f2ce2

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

services rendus par celui-ci à la société et à sa qualité d'ancien dirigeant que le complément de retraite lui avait été accordé, la cour d'appel, a fait la recherche prétendument omise, peu important le laps

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