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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation d'impôt supplémentaire sur les revenus à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002811_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
et renvoyée par ordonnance du 8 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021 et le 16 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) société d'exploitation océane, représentée par Me Labro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002871_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Montreuil et renvoyée par ordonnance du 8 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2021 et le 16 juin 2021, la société anonyme (SA) Polyclinique Keraudren Grand Large, représentée par Me Labro
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Brigitte Phémolant, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01891_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03694_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Délibéré après l'audience du 8 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00486_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04906_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Enfin, l'administration fait aussi valoir que la société IK Investment Partners Limited est une société spécialisée dans le rachat d'entreprise qui a investi, dans le passé, dans la société Labeyrie Fine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305493_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, courtier et agent d'assurance, était propriétaire depuis 2015 d'un chalet au lieu-dit Estioure à Saint-Lary Soulan (65170) acheté 120 400 euros qu'il a cédé par acte notarié du 12 janvier 2017 pour
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af5
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Placée en famille d'accueil, l'intéressée était ensuite confiée au Service "At Home" de l'association Saint Benoît Labre à Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405773_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme E C B et de tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement HUDA géré par Association St Benoit Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316472_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, lequel ne justifie pas au demeurant qu'il ne serait plus hébergé par l'association Saint Benoît Labre, étant de la sorte manifestement mal fondée, il y a lieu de faire application de l'article L. 522
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411884_20240802
2 août 2024
2 août 2024
, d'une part, qu'à la suite de son évaluation de minorité et d'isolement du 6 juin 2024, le service d'évaluation de la minorité et de l'isolement des nouveaux arrivants de l'association Saint Benoît Labre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034c2b9c85f0eadbc403146
29 septembre 2016
29 septembre 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035ada845d65c119f425267
17 mars 2016
17 mars 2016
Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035c154cd5b2028a64691e1
3 mars 2016
3 mars 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
é les demandes de condamnation à paiement forméesc/M. B
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01013
24 novembre 2015
24 novembre 2015
B... lorsqu'il travaillait pour la SA Etablissements Labayrie, sans autrement caractériser l'existence d'actes déloyaux de démarchage de clientèle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au
Source officielleRétention Administrative
66d2b1b96d534fde6cba97ae
15 août 2024
15 août 2024
APPELANT Monsieur [N] [M] né le 28 Novembre 1985 à [Localité 5], de nationalité Biélorusse Non comparant représenté par Maître LABRE Gaëlle, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517059_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Mme C... est hébergée de manière précaire au sein de la maison d’urgence pour les mères de l’association Saint Benoît Labre depuis le 8 novembre 2024 mais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112335_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Si le requérant se prévaut du contrat d'engagements mutuels qu'il a conclu avec l'association Saint Benoit Labre le 30 mars 2021 pour une durée indéterminée, il ressort des stipulations de l'article 1er
Source officiellePage 68 sur 99
LABRY, JEAN, PHILIPP
10/06/2026
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LABRY LE GUEN IMMOBILIER
22/05/2026
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LABRYOUTE
02/05/2026
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LABRY, Emmanuelle, Paule, FABRY
12/04/2026
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LABRY, Luther, Ozomann
20/03/2026
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