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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803da89c3ba90f51dc74c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[T] [E] CONTRE Grosse :2 Me [Z] Me Anne-laure CANIVEZ Copie :1 Dossier Me [C]-laure CANIVEZ Maître [O] [Z] de la SARL [16] PARTIES : Madame [C] [A] [G] épouse [E], née le [Date
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803da99c3ba90f51dc74e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[G] [E] [F] [C], Mme [R] [Z] [K] épouse [C] CONTRE Grosse :2 Me TOVORNIK Me Anne-laure CANIVEZ Copie :1$ Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Audrey TOVORNIK PARTIES : Monsieur [G] [
Source officielleChambre des Rétentions
671b358c2edfb0b58c05ede1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[M] [T] né le 28 Février 1996 à [Localité 3], de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Me Laure MASSIERA, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnnce, contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c3
15 mars 2007
15 mars 2007
REQUÉRANT : LABORIE André né le 20 Mai 1956 à TOULOUSE Fils de LABORIE Roger De nationalité française, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de SEYSSES, demeurant ... - 31650 ST ORENS
Source officiellecomm
613720aacd580146773ed2cb
29 novembre 1988
29 novembre 1988
(8ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements LABI
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90462
25 mars 2013
25 mars 2013
RG N : 12/ 00100 AFFAIRE : Mme Marie-Laure X... M. Stéphane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a6
23 mai 2013
23 mai 2013
Boris X...a déclaré sa créance entre les mains de la SELARL Mary-Laure Y..., mandataire judiciaire au redressement judiciaire, pour un montant de 3. 504. 800 FCFP.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217902_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Lambres-Lez-Douai au championnat national 3.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee6d
20 décembre 1966
20 décembre 1966
LA PARTIE CIVILE EN PORTANT LA MEME ACTION DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE, PAR ASSIGNATION DU 1ER JUIN 1961, S'EST IMPLICITEMENT DESISTEE DE SA CONSTITUTION, AUX MOTIFS QUE LA VOLONTE DE LABO-INDUSTRIE
Source officielleChambre commerciale
64f17f2a92dd7fd9692bbd17
31 juillet 2023
31 juillet 2023
MARIE-LAURE GASTAUD, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FAAWIRO, Siège social : [Adresse 1] - [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleServ. contentieux social
6708152f89f19e8c50f8383e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00597
24 mars 2010
24 mars 2010
X... et Y... ont été engagés le 1er janvier 1986 en qualité de conducteurs routiers par la société Larbre industrie ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un rappel de
Source officiellecr
6079a8a59ba5988459c4e5b3
15 novembre 1973
15 novembre 1973
VEEDOL " PRODUITES PAR LA COMPAGNIE AMERICAINE " TIDEWATER OIL " ; QU'EN FEVRIER 1961, LA MAJORITE DU CAPITAL SOCIAL DE LA SNHM FUT ACQUISE PAR UNE ENTREPRISE CONCURRENTE, LA SOCIETE DES HUILES LABO
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007889884
21 juin 1995
21 juin 1995
à la disposition d'une autre société du "groupe", la Société Financière Suisse et Française (SFSF), au nom de laquelle un emprunt avait été contracté pour les besoins de la liquidation de la société Lair
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201391
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Article 2 : PROVISIONS COMPLEMENTAIRES ET FRAIS DE DOSSIER 2. 1 (...) ; 2. 2 De même, si Maître Marie-Laure Z... est tenue de réaliser des diligences supplémentaires, il sera perçu pour chaque nouvelle
Source officielle5ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06c2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LES GALACTIQUES JUGEMENT rendu par défaut du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Fabienne MERLIN-LABRE Copie : S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307835_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B du logement pour demandeurs d'asile sis 9 rue Alain Gerbault à Nantes, géré par le CADA Saint-Benoît-Labre (ASBL), qu'il occupe ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a95f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
La société EG Labo- Laboratoire Eurogenerics (ci-après EG Labo), autre fabricant de génériques, également accusé de contrefaçon par la société Daiichi a, par assignation du 20 octobre 2010, formé tierce
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00356
27 mars 2012
27 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 décembre 2010), que la société Etablissements Lair, devenue société
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle soutient que la demande présentée par la société Laurie devant le tribunal administratif était tardive dès lors que le recours gracieux du 19 août 2022 n’a pas été adressé par la société Laurie mais
Source officiellePage 68 sur 1320