Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007697827
9 juillet 1986
9 juillet 1986
Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Y... Léma, - les conclusions de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:AV15004
13 avril 2015
13 avril 2015
Frouin, Mme Mouillard, présidents de chambre, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Le Cotty, conseiller référendaire rapporteur, assistée de Mme Labbe, greffier en chef au service de documentation, des études
Source officiellecr
613724e5cd58014677419484
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Justice, à PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle LABBE
Source officielleciv1
613720a3cd580146773ecc1d
8 décembre 1987
8 décembre 1987
Z... ès qualités, de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la Chambre nationale de discipline de l'Association nationale des syndics et administrateurs judiciaires de France, les conclusions de Mme Flipo
Source officielleciv1
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Max X
613720a4cd580146773eccf3
22 novembre 1987
22 novembre 1987
Charbonnier, Avocat général ; Mademoiselle Ydrac, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Camille Bernard, les observations Me Roger, avocat de Mme Y..., de la société civile professionnelle Labbé
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecee5
22 octobre 1987
22 octobre 1987
Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la société civile professionnelle Labbée et Delaporte, avocat de la société à responsabilité limitée Solnet,
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecffc
22 octobre 1987
22 octobre 1987
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Modern Nettoyage, les conclusions de M.
Source officiellecomm
613720c7cd580146773ee540
23 février 1988
23 février 1988
Lacan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de M. Z..., de Me Blanc, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee66b
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Five, les
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6e0
5 mai 1988
5 mai 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Méridionnale des Bois et Matériaux, les conclusions
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee86b
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Labbé et Delaporte
Source officiellecomm
613720adcd580146773ed57c
25 mai 1988
25 mai 1988
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme X..., de la SCP Labbé, Delaporte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206251_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022 et des mémoires enregistrés les 27 janvier et 5 novembre 2023 et le 15 janvier 2024, la société EMSJC, représentée par Me Poulet Mercier Labbé
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309926
7 août 2008
7 août 2008
et de la ruralité et par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation portant homologation du cahier des charges de label
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025162166
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B a échangé, le 23 juin 1997, 161 titres de la société Cartonnerie de la Lys Ondulys contre des titres de la société Label
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000033609867
9 décembre 2016
9 décembre 2016
suspendre l'exécution. 3° Sous le n° 405421, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 novembre et le 30 novembe 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés E-Labo
Source officiellesoc
6079b1a69ba5988459c52cf1
5 octobre 1999
5 octobre 1999
l'effet d'obtenir qu'il soit constaté que l'accord d'établissement de l'usine de Laon en date du 24 janvier 1985 qui prévoyait l'application de la Convention collective nationale des industries de labeur
Source officielleChambre commerciale 3-2
66baf734f34129bfe1fee6b8
12 août 2024
12 août 2024
vestiaire : 603 - N° du dossier 230021 APPELANT ET Monsieur [B] [N] [S] [V] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01444
6 décembre 2017
6 décembre 2017
dont le siège est [...] , en interprétation de l'arrêt n° 314 FD du 30 mars 2016, dans le litige l'opposant à la société de Lage
Source officielleciv1
61372116cd580146773f0dcd
13 décembre 1989
13 décembre 1989
le 23 décembre 1977 et le 14 décembre 1979, au profit : 1°/ de Monsieur Claude, André, Marcel X..., demeurant à Paris (17ème), 6, square de l'Aveyron, 2°/ de Monsieur Didier X..., demeurant à Labenne
Source officiellePage 68 sur 483