Elles soutiennent qu'au moment de la prise de possession des emprises, une végétation importante, composée essentiellement de chênes kermès, était toujours existante sur le terrain, en dépit d'une opération

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la société Lutèce industrie, de la SCP Foussard et Froger

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

He was sentenced to eight years' severe imprisonment (schwerer Kerker) aggravated by one day of fasting every quarter.

Le patient est revu en consultation par le Docteur [W] (Neurologue) qui prescrit un traitement par [O] (le patient évoque une somnolence avec le Keppra qu'il n'a gardé qu'un mois en 2015).

; Mr Farcas is completely dependent on his entourage in his everyday life – to do his shopping, for example – and he has to remain within a 600-metre radius of his house because of the height of the kerbs

cette qualité audit siège social [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me MEVEL substituant Me Marine KERROS

        The applicant was subject to community charge (poll tax) due to the local authority, Kerrier District Council.

requérant a été hospitalisé en mars 2021 pour un syndrome confusionnel lié à l’arrêt spontané d’un traitement, que celui-ci est atteint d’une épilepsie généralisée et qu’il est traité notamment par Keppra

Ce suivi a permis de prodiguer un traitement médicamenteux, destiné à réduire le nombre et l’intensité des crises épileptiques, composé d’Artane, de Micropakine, de Keppra, de Rivotril, de Sabril et d’

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

[Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Yves KERROS

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame DALLERY, conseillère, faisant fonction de présidente Madame QUENTIN DE GROMARD, conseillère, Madame KERNER

Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, Mme Marilly, avocat général référendaire, et Mme Berthomier, greffier de chambre

Si le certificat médical du 24 juillet 2019 du centre de médecine et de réadaptation pour enfants de D mentionne que le traitement médicamenteux par Sabril et Keppra a permis de réduire le nombre de crises

Si le certificat médical du 24 juillet 2019 du centre de médecine et de réadaptation pour enfants de D mentionne que le traitement médicamenteux par Sabril et Keppra a permis de réduire le nombre de crises

Monsieur Aissa X... a été engagé par la société KERMA PROTEC, aux droits de laquelle se trouve la société FRANCE SÉCURITÉ, en qualité de responsable d'entrepôt, par contrat de travail à durée indéterminée