Joël Y... diverses parcelles de terre ; que ce dernier a contesté le congé, pour reprise par l'épouse, que ceux-ci lui ont délivré à effet du 29 septembre 2012 ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième

Pascal AZNAR, juge M. JEAN SENTENAC, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République, M.

seulement la propriété du pigeonnier, imbriqué dans les autres constructions édifiées sur cette parcelle qui est en cause.

Jean-Pierre D... et son épouse, Mme Elisabeth D... (non de jeune fille ignoré) (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Elisabeth D...),- la société " X... Gestion Hôtels " (société L. G.

Jean-Pierre C... et son épouse, Mme Elisabeth C... (non de jeune fille ignoré) (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Elisabeth C...),- la société " D... Gestion Hôtels " (société L. G.

Jean-Pierre E... et son épouse, Mme Elisabeth E... (non de jeune fille ignoré) (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Elisabeth E...),- la société " F... Gestion Hôtels " (société L. G.

Daniel C..., domicilié [...]                                    , 9°/ à Mme Jeanne Y..., épouse C..., domiciliée [...]                                    , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

DÉBATS : A l'audience publique du 03 Novembre 2022, devant Madame Virginie PARENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte

Toutefois, cette parcelle AM 32 ne fait pas partie de celles sur laquelle se trouve la portion de chemin qui fait l'objet de l'actuelle procédure, initiée par M.

part.

éloignée y est tracée par le nord-ouest de la parcelle [Cadastre 10] pour descendre dans le ravin, l'assiette du passage sur cette parcelle vers la parcelle [Cadastre 3] la plus proche n'y est pas tracée

» ; cet espace qui est propriété indivise des co-lotis mais fait partie de la servitude de passage puisque situé sur la parcelle n° [...] fonds servant est de façon évidente conçu comme étant une aire

III – LES DIRES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, soit retiendra les éléments

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Jean Claude X...

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[O] [CC]) une parcelle de terre faisant partie de la propriété appartenant à ce dernier avait été omise.