Alain Jean Paul Serge X... C/ Mme Maryse Y...épouse X...

Jean-Paul X..., demeurant ... "Le Concorde A" à Nice (06300) ; M.

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré dirigé contre l'arrêté du 30 décembre 1985 par lequel le maire de Gordes (Vaucluse) a accordé un permis de construire à M. et Mme Jean-Paul

Jean-Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce qu'une

JEAN-PAUL, LE 17 NOVEMBRE 1970 AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE SASSENAGE ISERE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Jean-Paul Joye, juge présidant l'audience, M. Patrick Adam et M. Christophe Couturier, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

Jean-Paul X..., engagé, pour compter du 2 janvier 1959 en qualité de directeur technique, par la société anonyme Fordimit, a été, le 30 janvier 1964, nommé président-directeur général de ladite société

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1997, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Paul X..., médecin anesthésiste, exerçait ses fonctions à titre libéral depuis le mois d'août 1984 dans les locaux de la société Clinique Santa-Maria (la clinique), en vertu d'une convention verbale

Jean-Paul X..., commerçant, demeurant auberge-restaurant Langmatt à Murbach (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 francs d'amende

Jean-Paul Y..., demeurant à La Genette (Allier), a saisi cette cour d'une requête tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 8 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a

Jean-Paul BUFFELAN-LANORE demeurant ... ; M.

JeanPaul B tendant à la révision de sa pension de retraite afin de tenir compte des bonifications pour enfants et, d'autre part, enjoint à ce ministre de modifier les conditions dans lesquelles la pension

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 avril 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de complicité