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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500458_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a informé de la perte de validité de son permis
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcd
30 avril 2002
30 avril 2002
Marc LERAY es-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA SENSEMAT INDUSTRIE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trente
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ee
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbed
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle FONTAINE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf0
15 octobre 2008
15 octobre 2008
représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Septembre 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle FONTAINE,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001231486
6 mars 1989
6 mars 1989
Michel Morel, président du Comité de défense en question, demeurant à Souvigny.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94441
5 février 2019
5 février 2019
Monsieur Nicolas Michel X... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9c3
31 juillet 2008
31 juillet 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Gérard FEY, Premier Président, Président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c5
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Coulée-98809 MONT-DORE représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d52
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52e
30 janvier 2007
30 janvier 2007
D'AUVERGNE, Jean-Claude X... Arrêt rendu ce trente Janvier deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.
Source officielleCour d'Appel
EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE
6253cbbabd3db21cbdd8e186
9 février 2010
9 février 2010
Le défaut de réponse dans le délai de trente jours interdit toute contestation ultérieure de la proposition du mandataire judiciaire.
Source officielleciv3
613722b2cd5801467740044b
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Jean-Baptiste XC..., demeurant ..., 2°/ de M.
Source officielleRétention_recoursJLD
64534cda37f394d0f8f6664a
3 mai 2023
3 mai 2023
présentation de Monsieur [Y] [J], régulièrement convoqué à l'audience de ce jour, les agents du centre de rétention étant en sous-effectif chronique pour assurer les missions afférentes ; Vu la présence de Me Jean-Michel
Source officielle14e chambre
60365248af8aa7b34d50876c
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Septembre 2015, Madame Véronique CATRY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielle14e chambre
6037314c1287920c5bf31227
21 mai 2015
21 mai 2015
de Me Béatrice BEAUDOIN-SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2015, Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907ff
25 avril 2013
25 avril 2013
.-98833 VOH représentée par la SELARL ROGER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mars 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller
Source officielle4e Chambre B
61628ccc293034a8c342f6d5
4 juillet 2013
4 juillet 2013
de MARSEILLE Madame [W] [N] née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Michel
Source officielleRétention_recoursJLD
6a167f54cdc6046d47110c74
26 mai 2026
26 mai 2026
[B] [Q] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [Z] alias [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f9
31 mars 2008
31 mars 2008
AVANT DIRE DROIT sur la demande d'indemnisation présentée par les époux X..., d'une part, et par les époux Z..., d'autre part, Ordonne une mesure d'expertise ; Désigne pour y procéder monsieur Jean-Michel
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