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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ce
6 juin 2011
6 juin 2011
de mise à disposition : 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870b6
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Jean François X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87470
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Jean François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Jean-Paul N..., détective privé, dans son rapport en date du 27 décembre 2010, conclut que Michel Z...a une activité commerciale de vente dans la mesure où ce dernier se trouvait au marche de Noël de Villeneuve
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Aux termes du bordereau des prix unitaires (BPU) du marché, le prix 53108.01V " Tapis anti-Affouillement béton " rémunère au mètre carré le tapis anti-affouillement béton posé en mer.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d8
16 avril 2015
16 avril 2015
Jean-Jacques Marie Z...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle6e Chambre B
6032ef127c256762fe69ab17
31 octobre 2017
31 octobre 2017
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c28f
24 août 2008
24 août 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour Monsieur Jacques Y...
Source officiellechambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le tribunal retiendra 80 % du CA 2019 et de la marge sur coûts variables attestée par l'expert-comptable d'ISA, à savoir 80 % x 126.134 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c135
3 avril 2008
3 avril 2008
Alain né le 30 mars 1952 à CASTELJALOUX 47 et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0be
6 février 2012
6 février 2012
Jean-Claude Mario Robert Guy Y... Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e024
1 juin 2011
1 juin 2011
Maître Jean Pierre Y...
Source officielle17e Chambre
6162be8c99b588421c5e3899
18 septembre 2012
18 septembre 2012
GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101186
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Jean-Claude Y... à payer à Mme Marie-Cécile X... une prestation compensatoire d'un montant de 50 000 ¿ seulement et de l'AVOIR débouté de sa demande tendant au paiement d'une prestation compensatoire plus
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086a
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Jean-Marc A.... Le 1er novembre 2006, l'activité de la société CMSP a été reprise par la société SPMG, dont le gérant est également M. Marc Y..., et à laquelle le contrat de travail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34b
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Jean-Luc X... et madame Marie A... se sont mariés le 26 septembre 1987 devant l'officier d'état civil d'Autrans (Isère) sans contrat préalable relatif
Source officielleciv3
61372176cd580146773f3f83
13 mars 1991
13 mars 1991
Jean-François X..., demeurant ...
Source officiellecr
61372633cd58014677423bae
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Olivier, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel de banqueroute
Source officielleCabinet JAF 2
695ee0d7cdc6046d478de8eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me Mélanie JORELLE, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de la mise en état : Jean-Marc
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